Dérogation au repos dominical

Un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine. Le jour de repos accordé est, en principe, le dimanche (repos dominical), comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du Travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ».

Dans les commerces de détail

Le Maire peut permettre l’emploi de personnel jusqu’à douze dimanches par an.

Les DRD peuvent être accordées à l’occasion d’une fête locale, d’une manifestation commerciale, des dimanches qui précèdent les fêtes de fin d’année, des périodes de soldes, etc…

Les Dérogations au Repos Dominical (DRD) sont accordées par branche de commerces définis par le code APE. Ainsi, elles bénéficient à l’ensemble des commerçants de la branche et non à un commerce en particulier. La dérogation est collective et non individuelle.

La liste des dimanches pour 2017 est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m²

Lorsque les jours fériés légaux sont travaillés, ils sont déduits par chaque établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois par an.

Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du Maire ». Chaque salarié privé de repos dominical :

  • perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
  • bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

-> En savoir plus : service-public.fr

En savoir plus :

  • La Direction du Développement Economique, de l’Enseignement Supérieur et des Relations Internationales.
    Tél. : 03.26.77.87.50