Subventions

Pour les entreprises et commerçants non sédentaires des Zones Urbaines Sensibles.

Si vous envisagez de moderniser votre entreprise (aménagements intérieurs ou extérieurs), de la sécuriser ou de la rendre plus accessible, si vous avez besoin d’un nouvel outil de travail (machine, camionnette, …), ce dispositif peut vous aider.
 
Le FISAC ZUS (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce en Zone Urbaine Sensible) est une opération partenariale, entre :

  • La Ville de Reims
  • L’Etat
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims Epernay
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Marne
  • Les associations de commerçants et d’artisans de quartiers

Objectifs poursuivis

Préserver et développer le tissu économique de proximité et les services à la population des quartiers.

Par voie de conséquence, l’opération participe également à l’accueil d’activités dans les quartiers et soutient ainsi l’emploi local.

Les Entreprises éligibles

Toutes les entreprises :

  • inscrites au registre du commerce (RCS) et/ou au répertoire des métiers,
  • justifiant au minimum de 6 mois d’activité,
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT,
  • localisées sur le territoire des quartiers ZUS de la Ville de Reims. 

Les investissements éligibles

  • Aménagements immobiliers :
    - la construction, l’extension ou la rénovation de locaux professionnels,
    - l’agencement, l’aménagement intérieur et/ou extérieur
    - l'investissement de mise aux normes d’hygiène /de sécurité /d’accessibilité /d’environnement,
  • Devantures :
    - l’aménagement des abords de commerce, façade commerciale, vitrine,
    - l'extension et la rénovation (y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage ou la signalétique),
  • Outils de production :
    - tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise (dont le coût unitaire est supérieur à 500 € HT),
  • Véhicules :
    - les véhicules totalement dédiés à l'activité, les véhicules de tournée et leurs aménagements,
    - les camions-magasins et camion frigorifiques des commerçants non sédentaires ainsi que leurs aménagements.

Le montant de l’aide

La subvention peut couvrir jusqu’à 40 % du montant des investissements éligibles.
Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT.
La dépense subventionnable retenue est par ailleurs plafonnée à
75 000 € HT.
Il n’y a donc aucune subvention inférieure à 1 000 € ni supérieure à 30 000 €.

Les étapes de la constitution d’un dossier

  1. Prise de contact avec l’animatrice FISAC et vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet,
  2. Montage du dossier, avec l’animatrice,
  3. Emission d’un accusé de réception du dossier complet permettant à l’entreprise de réaliser ses travaux (important : l’accusé de réception ne vaut pas décision d’attribution d’une subvention)
  4. Le Comité de Pilotage, réunissant les partenaires de l’opération, rend son avis sur l’attribution de la subvention;
  5. Paiement sur présentation des factures certifiées acquittées.

Une animatrice FISAC est au service des entreprises pour les renseigner sur le dispositif, les aider à monter leur dossier et détecter toute forme de besoin d’accompagnement.

 

 

Contact :

Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et des Relations Internationales

Delphine MASSART

Chargée de mission FISAC
Tél : 03.26.77.87.66
Fax : 03.26.24.38.11

Une animatrice FISAC est au service des entreprises pour les renseigner sur le dispositif, les aider à monter leur dossier et détecter toute forme de besoin d’accompagnement.