A qui s'adresse la Mission mécénat ?

La mission mécénat s'adresse aux particuliers et aux entreprises.
  • Aux acteurs économiques quelle que soit leur taille, leur ancienneté ou leur domaine d’activité assujettis à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés (PME, fi liales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, chambres consulaires, organisations et syndicats professionnels, associations d’entreprises, etc.),
  • Aux structures dédiées au mécénat (clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations),
  • Aux particuliers

 

Les avantages pour l'entreprise

Au-delà du mécanisme de déduction fiscale attractif, vos bénéfices sont les suivants :

  • Intérêt général :
    › vous êtes acteur de l’intérêt général, aux côtés de la collectivité
    › vous participez à l’attractivité de votre territoire
    › vous associez vos salariés à des projets fédérateurs et fidélisez vos collaborateurs
    › vous affichez les valeurs de votre entreprise
    › vous communiquez autrement
    › vous valorisez les hommes, les métiers et le sens de votre entreprise
    › vous construisez des relations avec les acteurs du territoire
  • Un partenariat d’image :
    › vous bénéficiez de la résonnance de la collectivité
    › vous vous voyez offrir une visibilité sur les supports de communication de la collectivité (web, réseaux sociaux, journaux, etc.
    › Vous êtes associé aux projets soutenus
  • Un partenariat de relations publiques :
    › vous rencontrez régulièrement la collectivité
    › vous intégrez le réseau des entreprises mécènes de la Ville de Reims et de Reims Métropole
    › vous recevez régulièrement des invitations
    › vous bénéficiez de l’organisation d’événements privés

Zoom sur l'avantage fiscal

Pour les particuliers :

Articles 200 et 200 bis du CGI

  • Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du  montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter  l’excédent au titre des cinq exercices suivants :
  • Porté à 75 % (dans la limite forfaitaire de 521€ à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011) pour les versements effectués par des particuliers au profi t d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).
  • Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune (ISF) :
    75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €,

Pour les entreprises :

Article 238 bis du CGI

  • Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
  • Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.

La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.

 

Quelles contreparties ?

Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une “disproportion marquée” avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don).

 

  • Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours…)
  • Relations publiques (mises en réseau, invitations...)
  • Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace …)
  • Dans le cadre du mécénat, seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit).

 

A télécharger :

- Formulaire de demande de reçu fiscal
- Notions clés
- Exemple de convention de mécénat
- Formulaire Cerfa
- Charte éthique de la Ville de Reims

Liens utiles :

- L'Admical
- Association française des Fundraisers