Critères de classification d'un établissement recevant du public

Un établissement recevant du public est classé suivant 2 critères : la catégorie et le type. Retrouvez les définitions de ces termes ci-dessous :

Définition de la catégorie :

On définit la catégorie en fonction de l’effectif théorique des personnes admises :
•    1re catégorie : Effectif supérieur à 1 500 personnes
•    2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
•    3e catégorie : de 301 à 700 personnes
•    4e catégorie : du seuil de classement à 300 personnes
•    5e catégorie : Effectif inférieur au seuil de classement

L’effectif des personnes admises est déterminé selon les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement.

Il comprend :
•    l’effectif du public qui est déterminé, comme suit, en fonction du type :
      o  soit le nombre de personnes assises,
      o  soit la surface réservée au public (application d’un ratio de personnes en m² de surface accessible),
      o  soit la déclaration du chef d’établissement des personnels,
      o  soit l’ensemble de ces indications.
•    l’effectif des personnes travaillant dans l’établissement (personnels).

Définition du type de l'établissement :

On définit le type en fonction de son (ses) activité(s),  pour exemples :
•    J = Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
•    M = Magasins de vente, centres commerciaux
•    N = Restaurants et débits de boisson
•    O =  Hôtels et pensions de famille
•    P = Salle de danse et salles de jeux
•    U = Établissements sanitaires
•    W = Administration, banques et bureaux
•    X = Établissements sportifs
•    CTS = Chapiteaux, tentes et structures

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