Dossier de la zone d'aménagement concerté de la ZAC SERNAM BOULINGRIN

Le conseil municipal a délibéré le lundi 5 Février 2018 sur l’organisation de la participation du public par voie électronique sur le dossier de la ZAC SERNAM BOULINGRIN, l’avis de mise à disposition est consultable ci-dessous :

Avis de participation du public par voie électronique :

Le projet de ZAC SERNAM Boulingrin, est soumis à étude d'impact systématique conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement. Conformément aux termes des articles R. 311-2 et R. 311-7 du code de l'urbanisme, l'étude d'impact a fait l'objet de compléments, afin de préciser le projet et intégrer les remarques et demandes complémentaires de l'autorité environnementale.

Par délibération n°CM-2018-3 du 5 février 2018, le conseil municipal de la ville de Reims a décidé des modalités d'organisation de la participation du public par voie électronique concernant la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)  SERNAM  Boulingrin.

Dans la continuité des modalités de concertation mises en place sur ce projet, la délibération du Conseil Municipal de la ville n°CM-2017-255 du 25 septembre 2017, le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC SERNAM Boulingrin , comprenant notamment un rapport de présentation, un plan de délimitation du périmètre composant la zone, un plan de situation, l'étude d'impact mise à jour, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale en date du 29 décembre 2017 et le mémoire en réponse de la ville de Reims, le bilan de la concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public, le programme des équipements publics, le projet de programme global des constructions à réaliser, les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps, seront mis à disposition du 21 Février 2018 au 22 Mars 2018 inclus avec recueil d'observations possibles:

  • A la direction de l'urbanisme de la Ville de REIMS : 36 Rue de Mars à REIMS,
  • A l'hôtel de ville : 9 Place de l'Hôtel de Ville à REIMS,
  • A l'hôtel de la Communauté : 3 Rue Eugène Desteuque à REIMS,
  • Sur cette page du site internet de la ville de Reims

Les éléments du dossier ont été accessibles et un registre d’observations ouvert du 21 février 2018 au 22 mars 2018 inclus. 

Le conseil municipal a délibéré le Jeudi 29 Mars 2018 sur : 

• Le bilan de la participation du public par voie électronique sur le dossier de la ZAC SERNAM BOULINGRIN

• L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC SERNAM BOULINGRIN

• L’approbation du programme des équipements publics de la ZAC SERNAM BOULINGRIN.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les délibérations précitées sont affichées et les dossiers mis à disposition du public du 3/04/18 au 3/07/18 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public à :

• la direction de l'urbanisme de la Ville de REIMS : 36 Rue de Mars à REIMS,

• l’hôtel de ville : 9 Place de l'Hôtel de Ville à REIMS

• l’hôtel de la Communauté : 3 Rue Eugène Desteuque à REIMS.

• En ligne sur le site internet de la ville de Reims.