Les subventions et autres aides

• Le règlement d'attribution de subventions aux associations • Les bénéficiaires • La nature des subventions • Comment formuler une demande de subvention ? • Le calendrier de dépôt des demandes de subventions • Le déroulement de l'instruction d'un dossier • Le prêt de matériel • Les Assemblées Générales des associations

Les subventions

Les subventions se définissent comme une forme d’aide accordée par la collectivité aux associations dont l’activité ou le projet présente un intérêt général local. Elles sont une libéralité, elles n’appellent pas de contreparties.

Les subventions directes se concrétisent par le versement d’une somme d’argent sur le compte bancaire de l’association. Les aides indirectes prennent la forme de prestations et/ou mises à disposition effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association, à titre gratuit ou à titre onéreux.

Les subventions sont la manifestation du soutien de l’activité de l’association dont celle-ci a pris l’initiative. Elles sont par nature, facultatives, précaires et conditionnelles et suppose qu’une demande préalable soit déposée chaque année.

 

Le règlement d’attribution de subventions aux associations

Le règlement d’attribution de subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 14 mars 2016, s’applique à l’ensemble des subventions versées par la Ville aux associations type loi 1901.

Il définit les conditions générales d’attribution, la procédure d’instruction et les modalités de versement des subventions.

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, dossier à compléter, documents à joindre. Le respect de cette démarche vise à faciliter le déroulement du traitement de chaque demande.

Pour lire le règlement – cliquez ici


Les bénéficiaires

L’association doit, à la date de la demande de subvention :

  • être déclarée en Sous-préfecture ou Préfecture
  • avoir un an d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé de déclaration de création en Sous-préfecture ou Préfecture
  • avoir un projet en faveur du  territoire communal

 

Le calendrier de dépôt des demandes de subventions

Que l’exercice comptable s’étende du 1er janvier au 31 décembre ou qu’il suive le calendrier scolaire ou de compétitions sportives ou de saison culturelle, etc., le dépôt des demandes de subventions doit impérativement intervenir dans les délais ci-dessous :

Retrait des dossiers

à compter du 1er septembre

Dépôt des dossiers de fonctionnement

avant le 31 décembre, date limite

Dépôt des dossiers action / projet

au moins 3 mois avant la date de commencement de l’action / du projet et au plus tard le 30 septembre

 

Pour les demandes de subventions pour action ou projet, il est recommandé de les déposer dès que possible.

Exceptionnellement, un délai réduit peut être toléré pour :

  • certaines associations sportives, spécifiquement dans le cadre de sélections à des championnats nationaux ou hors du territoire national.
  • certaines associations étudiantes en raison du calendrier universitaire.

 

Comment formuler une demande de subvention ?

Les associations qui souhaitent solliciter une subvention municipale doivent obligatoirement  remplir le dossier dédié à cet effet.

  • soit en se connectant au site extranet mv@, pour un dépôt en ligne https://assoc.reims.fr, pour les associations disposant de leur code d'accès
  • soit en le retirant auprès du Guichet Unique Subventions, service de la vie associative, Maison de la Vie Associative, 9 rue Eugène Wiet. Contact : tél 03.26.77.74.32 ou 03.26.77.77.71 - Courriel

 
A leur demande, une version Word du dossier peut être envoyée aux associations courriel. Il convient alors de préciser le nom de l’association et le dossier désiré.


Pour toutes autres demandes ou questions : courriel.

 

La nature des subventions

Les subventions octroyées par la Ville de Reims sont de trois ordres :

  • subvention de fonctionnement : la Ville de Reims peut participer pour partie au budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association, c’est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.

  • subvention pour action ou projet : la Ville de Reims peut soutenir une action conforme aux statuts de l’association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte rendu d’exécution de l’action (modèle téléchargeable ici).
  • subvention d’équipement : la Ville de Reims peut participer au financement d’un projet d’investissement de l’association.

 

Le déroulement de l’instruction


1) Rôle du Guichet Unique Subventions

  • Réceptionner et assurer la traçabilité de la demande
  • Vérifier  l’éligibilité de la demande :

                      . identification de l'association

                      . conformité de la demande par rapport à l'objet de l'association (statuts)

                      . vérification des pièces jointes

  • Vérifier la compatibilité de la demande au regard des éléments ci-dessous :

                     . conformité avec le règlement d’attribution de subventions aux associations

                     . ouverture de l’association ou du projet sur la vie locale

                     . absence de caractère commercial, politique ou confessionnel

                     . fonctionnement démocratique de l’association (PV de la dernière AG)

 
2) Rôle des directions sectorielles

  • Évaluer l’adéquation entre le projet présenté par l’association et les orientations municipales
  • Appliquer les critères de subventions du secteur, dans le cadre des enveloppes budgétaires arrêtées au budget
  • Proposer le montant et l’échéancier de versement de la subvention
  • Notifier la décision des élus (positive ou négative)
  • Suivre la mise en œuvre et évaluer le projet

 

 

Les autres aides

Le Prêt de matériel

La ville de Reims peut venir en aide aux associations ne disposant pas de moyens techniques suffisants pour l’organisation de certaines manifestations.

Il est possible de louer du matériel (barrières, tables, chaises, podiums découverts, etc.) à un tarif fixé par délibération du Conseil municipal. Le matériel qui vous est confié est placé sous votre entière responsabilité.

Pour toute demande, il convient d’adresser un courrier, dès connaissance de la manifestation et au plus tard 1 mois avant sa date, en indiquant clairement :
• Le type de matériel dont vous avez besoin
• Les quantités, ainsi que les dates d’utilisation.

Important : le transport et le montage sont à la charge du demandeur. Néanmoins, en cas de difficulté pour assurer par ses propres moyens le montage et le transport du matériel, les possibilités ainsi que les conditions de livraison et d’installation du matériel peuvent être examinées par les services municipaux. Ces prestations sont  facturées,  en plus de la location,  selon le tarif  « transport et montage » en vigueur.
 
Contact :
Direction des Moyens Mobiles
Transports et Installations Temporaires
268 avenue de Laon
Tél. : 03.26.77.70.77

 

Les Assemblées Générales des associations

En fonction du nombre de participants à l'Assemblée Générale, la Maison de la Vie Associative propose la mise à disposition de salles de réunion (maximum 90 personnes) ou d'une salle municipale (90 personnes et plus) : voir rubrique les salles municipales.

 

 

Les services :

Interlocuteur privilégié, le service municipal de la vie associative a pour objectif de faciliter les relations entre la collectivité et les associations.

Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :