Les citoyens de l'union européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen. Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

Conditions à remplir

  • Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue
  • Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales (Formulaire Cerfa n°12670)
  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen (Formulaire Cerfa n°12671)
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
  • Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.
Vous pouvez également accomplir votre démarche directement en ligne sur "Service-Public.fr".

En cas de départ de la commune, il convient de signaler cette situation en Mairie. Ceci entraînant la radiation sur la liste électorale complémentaire.

Carte électorale

Vous recevrez une carte électorale d’un modèle spécifique à la veille de l’organisation de ces scrutins.