Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU fixe les grandes orientations stratégiques d'aménagement et les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

C'est un document de planification qui organise le développement de la ville en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...

Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).

Le PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme de Reims a été approuvé le 26 février 2008.

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune,
  • des orientations d’aménagement et de programmation, opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc., et le règlement graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes, qui contiennent notamment les servitudes d'utilité publique.

Evolutions du document

Le PLU est un document qui s’adapte aux évolutions de la ville et du contexte légal.

Depuis son approbation le 26 février 2008, le PLU a fait l’objet de :

  • 4 modifications
  • 3 mises en compatibilité
  • 2 modifications simplifiées

La plus récente évolution est sa mise à jour par arrêté de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 20 avril 2017, instaurant une servitude d'utilité publique relative aux canalisations de gaz.

-> CONSULTER LE PLU MIS A JOUR LE 20/04/2017

Précédentes procédures :  

- Le 15 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2. Elle a eu pour objet la création d’emplacements réservés sur le site du SERNAM en vue de la réalisation des projets d’équipements publics (salle événementielle, complexe aqualudique, parking), espaces publics et trame viaire d’accompagnement dans le cadre du projet Reims Grand Centre . Elle a porté également sur la modification du règlement de la zone UA en son article 10 concernant la hauteur maximale des constructions pour permettre l’augmentation de la capacité d’accueil hôtelière. Conformément à la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2016, un dossier de présentation du projet avait été mis à disposition du public en mairie de Reims entre le 10 Octobre et le 14 novembre 2016 inclus et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet.

- Le 14 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité avec la création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) Saint-Nicaise. Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique entre le 9 mai 2016 et le 15 juin 2016. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur


 - Le 19 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité avec la déclaration de projet d'intérêt général « Fondation Roederer-Boisseau ». Le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur le lien suivant.

Révision du PLU

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal le 29 mars 2010.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • mettre en conformité le PLU avec les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur suite aux lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014, loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014, loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
  • améliorer l’attractivité de la Ville par le développement de ses fonctions métropolitaines (équipements de centralité, tourisme, …) et du « cœur de ville »,
  • encourager les initiatives et innovations économiques en permettant la production d’une offre immobilière et foncière diversifiée, la requalification et l’aménagement des zones d’activités visant le maintien et/ou l’accueil d’entreprises, le développement de la recherche notamment dans le domaine agricole et l’accompagnement des évolutions numériques,
  • préserver la sobriété foncière en limitant la consommation des sols,
  • répondre au défi démographique en prenant en compte la diversité des attentes et des moyens financiers des ménages en termes de logement, en favorisant le renouvellement urbain et la densification des espaces urbains, en améliorant l’accessibilité de la ville et en soutenant la dynamique de cohésion sociale,
  • améliorer le cadre de vie en poursuivant la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, architectural et naturel, la promotion de la dynamique culturelle, sportive, éducative et estudiantine et en dynamisant le centre-ville et les polarités de quartier,
  • assurer la transition écologique en soutenant la gestion durable des ressources (eau, air, énergie…) et la biodiversité.

    Les orientations générales du PADD ont été débattues lors du conseil municipal du 2 mai 2016.
    -> Consulter le document


    Des réunions publiques de concertation ont eu lieu aux dates suivantes :

    Le projet a été arrêté lors du conseil municipal du 15 décembre 2016.
    -> Consulter les documents

    L’enquête publique se déroulera du jeudi 1er juin 2017 à 9h00 au mercredi 5 juillet 2017 à 17h00.

    Les pièces du dossier, intégrant l’avis des personnes publiques associées, et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Reims pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi inclus de 8h à 18h ainsi que le samedi de 8h30 à 12h. Le public pourra consigner dans ce registre ses observations, propositions et contre-propositions, ou les transmettre par courrier électronique à « avis-denquete-publique-PLU@grandreims.fr ».

    Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

    • Jeudi 1er juin de 9H00 à 12H00
    • Samedi 24 juin de 9H00 à 12H00
    • Mercredi 5 juillet de 14H00 à 17H00

    Au terme de l'enquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

    -> Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

    -> Consulter l'avis d'enquête publique