Elections présidentielles : les 23 avril et 7 mai 2017

Vous avez des questions sur les procurations, le changement de coordonnées, pour les prochaines élections, voici les réponses.

Type d'évènement

élections

Date

Description

Nouveau : Ouverture des bureaux de vote de 8h à 20h à Reims, pour les 1er et second tour des élections présidentielles. -> En savoir plus

Vote par procuration :

Généralités:

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter dans le bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).

Le mandataire doit :

  • Etre inscrit dans la même commune que le mandant,
  • Ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France. 

Bénéficiaires :

Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils sont absents de leur commune d’inscription le jour du scrutin.

Où s’adresser ?

  • Au tribunal d’instance, Place Myron Herrick à Reims.
  • Au commissariat central, boulevard Roederer à Reims et dans certains commissariats de quartiers. La liste et les dates de début de permanences est connue environ 3 semaines avant la date du 1er tour de scrutin – (Se renseigner auprès du service Elections et recensements)

Cas des personnes ne pouvant se déplacer ou hospitalisées :
Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent sur demande écrite des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux. Ce courrier doit être accompagné d’un certificat médical.

Démarches :

Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité.
Il remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire et le motif pour lequel il ne pourra voter personnellement.

Le mandant peut également télécharger l’imprimé en ligne (formulaire Cerfa n°14952)
Ce formulaire devra, une fois rempli, obligatoirement être visé par l’une des deux autorités compétentes.

Délai pour l’établissement d’une procuration :

Les procurations sont établies toute l’année. Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration.
Le défaut de réception, par la mairie, du volet de procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Durée de validité :

La procuration peut être établie :

  • pour un seul scrutin, (1er tour, 2ème tour ou les 2 tours)
  • pour une durée maximale d’un an (rien n’interdit de faire établir sa procuration pour une durée plus courte),
  • pour les français établis hors de France, elle peut être établie pour une durée maximale de 3 ans par l’autorité consulaire.

Modalités de vote :

Il n’est plus établi de volet à destination du mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.

Cas particuliers :

Le mandant peut résilier sa procuration.Le mandant peut également voter en personne le jour du scrutin si le mandataire n’a pas déjà voté.

Changement de coordonnées :

Vous déménagez à l’intérieur ou à extérieure de Reims, voici la démarche à suivre :

Vous déménagez à l’intérieur de Reims

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Reims et que vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez signaler votre changement d’adresse au Service Elections et recensements. Cela entrainera une modification de votre lieu de vote et vous affectera au bureau du canton le plus proche de votre domicile

Pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription ci-dessous dûment renseigné (formulaire cerfa n°12669*01)
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
  • si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Vous pouvez également accomplir cette démarche directement en ligne sur "service-public.fr".

Si vous déménagez dans une autre commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. 

 

 

Infos pratiques

La ligne CITYBUS fonctionnera exceptionnellement dans le centre de Reims, les dimanches 23 avril et 7 mai, de 8h30 (mise en ligne à GARE) à 19h30 (fin de service à GARE). -> Plus d'infos sur le site www.citura.fr.