Etat-civil

Registres d’état civil, tables décennales, etc …

ETAT CIVIL DE REIMS, RECHERCHES GENEALOGIQUES

Depuis la loi du 20 septembre 1792 qui créé l’état civil laïque moderne, les mairies sont chargées d’inscrire sur des registres séparés, en double exemplaire, les naissances, les mariages et les décès. L’un des exemplaires est destiné au greffe du tribunal.

En réalité, les trois formes de registres ont un champ d’application plus large : ils contiennent des jugements rectificatifs d’actes et, pour ce qui est relatif aux naissances, comprennent des actes de reconnaissance, de légitimation et d’adoption.

Registres se trouvant au Service état civil de la mairie de Reims :

> Les registres y sont conservés pendant 100 ans. Le délai durant lequel les registres de naissance et de mariages ne sont pas librement communicables est de 75 ans (loi sur les archives du 15 juillet 2008).
> Pendant ce laps de temps, toute personne, même extérieure à la famille, peut obtenir, sans avoir à justifier les motifs de sa demande, des extraits d’acte de naissance ou de mariage.
> Les copies d’actes de décès sont délivrées à toute personne en faisant la demande.
> Les copies d’actes de naissance ou de mariage ne sont délivrées qu’à l’intéressé lui-même ou à certains membres de sa famille (ascendants, descendants, conjoints) et à l’administration publique (décret du 3 août 1962).
> La copie comporte le texte intégral de l’acte y compris les mentions marginales.
> L’extrait est une version incomplète de l’acte original.
> Pour obtenir un extrait ou une copie d’acte d’état civil auprès du Service état civil de la mairie de Reims, vous formulez votre demande en indiquant la date de l’acte recherché uniquement par courrier ou en cliquant sur ce lien.

Au bout de 100 ans, les registres sont versés aux Archives :  ils sont donc consultables aux Archives municipales et communautaires et, après numérisation, mis en ligne sur ce site.

Des informations complémentaires : les mentions marginales.

L'apposition des mentions se développe à partir des années 1880.

Les mentions marginales figurent en marge des actes de naissance ou de mariage et renvoient à d’autres actes concernant la personne. De telles indications sont riches d’information pour le généalogiste. Cependant, les mentions marginales n’ont été rendues obligatoires que très tardivement. Par ailleurs, elles ne sont plus portées sur la collection du greffe du tribunal depuis la loi du 13 janvier 1989. La collection communale s’avèrera donc, à terme, la plus complète !

Voici les principales mentions marginales :

  • Divorce : cette procédure fut introduite dans la loi française par la loi du 20 septembre 1792, puis supprimée en 1816 pour être rétablie par une loi du 27 juillet 1884. Elle se situe en marge de l’acte de mariage à partir de 1886 (loi du 18 avril 1886) et en marge  des actes de naissance des époux à partir de 1932,
  • Mariage : en marge des actes de naissance des époux (loi du 17 août 1897),
  • Décès : en marge de l’acte de naissance (ordonnance du 29 mars 1945). Seuls les décès postérieurs à cette date sont apposés en marge de l'acte de naissance.

La recherche par les tables décennales.

A la fin de chaque année et de chaque registre, il est dressé obligatoirement une table alphabétique des actes. Tous les dix ans, les tables annuelles sont reprises pour constituer les tables décennales. Il existe ainsi des registres des tables décennales des naissances, mariages et décès.

Pour retrouver des informations sur ses ascendants, il est indispensable de consulter les tables décennales lorsqu’on ne dispose pas de date exacte ou que l’on souhaite vérifier si la naissance, le mariage ou le décès se sont bien produits à Reims.

Abréviations et mentions utilisées fréquemment dans les tables décennales :
- R ou Rce : reconnaissance
- nel(le) : enfant naturel(le)
- lion : légitimation
- r.p.s.p. : reconnaissance par son père
- r.p.s.p. et m. : reconnaissance par ses père et mère
- tion : transcription. Quand les parents sont originaires de Reims et sont à l’étranger ils peuvent demander à faire transcrire l’acte de naissance de leur(s) enfant(s). Autre cas vu dans nos registres, celui d’un notaire rémois qui fait transcrire en 1876 l’acte de naissance de sa fille née en Allemagne
- posthume : père décédé
- 7bre pour septembre, 8bre pour octobre, 9bre pour novembre et Xbre pour décembre.

On trouve dans un acte de naissance :

- pour le nouveau né :  date de rédaction de l'acte, nom et prénoms, date et heure de la naissance, lieu
- pour les parents : nom et prénoms, âge (à partir du 28 octobre 1922 la date et le lieu de naissance sont précisés), profession, état matrimonial (mariés ou non), lieu de résidence
- pour les déclarants ou les témoins : nom et prénoms, éventuel lien de parenté, lieu de résidence
- éventuelles mentions marginales : date et lieu de mariage, date et lieu de décès.

On trouve dans un acte de mariage :

- date et heure
- pour les époux : nom et prénoms, date et lieu de naissance
- majeur ou mineur
- mention de leur situation : célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve) avec mention du  précédent conjoint (date du divorce, date de décès), profession
- mention, le cas échéant, du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d'une émancipation
- références d'un éventuel contrat de mariage : depuis 1850, la date, le nom du notaire et le lieu de l'étude doivent être indiqués
- pour les parents des époux : nom et prénoms, état matrimonial (mariés ou non), profession, lieu de domicile, décès éventuel et parfois même la date et le lieu de décès
- pour les témoins du mariage : nom et prénoms, âge, profession et domicile, mention du lien de parenté (parfois)
- éventuelles mentions : légitimation par mariage d'enfants issus du couple : la date et le lieu  de naissance sont indiqués.

On trouve dans un acte de décès :

- date et heure et lieu (adresse précise) du décès
- pour le  défunt : nom et prénoms, date et lieu de naissance (obligatoires seulement à partir de 1823, auparavant, mais aussi souvent après, on se contente d'indiquer l'âge, plus ou moins approximatif), profession, domicile ou résidence,
- état matrimonial : célibataire, marié, divorcé ou veuf : le(s) nom(s) du ou des conjoints sont souvent indiqués mais pas toujours
- filiation (parents) : nom et prénoms (pas toujours indiqués ou des erreurs surtout pour des personnes très âgées : tout dépend de la mémoire du déclarant...), mention vivant(e) ou décédé(e), ou défunt(e)
- pour les déclarants : nom et prénoms, âge, profession, domicile, liens de parenté
- mentions possibles : décorations, "Mort pour la France", "Mort en déportation".
Pour ces deux dernières, la mention n'est apposée en marge de l'acte de décès qu'à la requête ou à la diligence du directeur général de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou encore suite à un jugement du tribunal de grande instance (possible dans le cas de "Mort en déportation"). La parution de la décision au journal officiel ne suffisant pas à elle seule pour entraîner l'apposition de la mention.

Une transcription légale peut figurer à la place d'un acte (par exemple pour un militaire décédé dans un autre pays ou une autre commune mais domicilié dans la commune).

Spécificités de la période révolutionnaire.

La loi du 20 septembre 1792 instituant l'état-civil, c’est un officier d’état civil qui est chargé d’inscrire les actes de naissance , de mariage et de décès sur des registres (les curés continuent cependant à inscrire sur des registres les baptêmes, mariages et sépultures; souvent ces registres de catholicité sont consultables aux Archives départementales).

Le découpage de la ville :
A Reims la loi est appliquée à partir du 28 octobre 1792. Sous l'Ancien Régime il y avait 14 paroisses. Suite à la nouvelle circonscription des paroisses en 1791, il y avait six paroisses : Notre-Dame, Saint-Pierre, Sainte-Magdeleine, Saint-Maurice, Saint-Remi et Saint-André et l'Hôtel-Dieu, où jusqu'à 1792 les actes avaient été reçus.

Les actes ont continué à être inscrits sur les registres de ces paroisses jusqu’au 1er janvier 1793, la loi l’autorisant.

Au premier janvier 1793, la ville de Reims est divisée en huit sections.

Ces huit sections furent regroupées en trois arrondissements qui pour l'an 1793, l'an II et jusqu'au dernier nivôse an III eurent chacun des registres particuliers.

Premier arrondissement :
- section du Jard / la Réunion
- section de Vesle / Fraternité
- section de Place de Ville / des Amis de la Patrie.
Second arrondissement :
- section de Mars / Lepelletier
- section de Cérès / du Contrat social
- section de Notre-Dame / du Temple.
Troisième arrondissement :
- section de Dieu-lumière / des Droits de l'Homme
- section de Fléchambault / de la Montagne.

Du premier pluviôse an III jusqu'au dernier jour de l'an IV, il y eut des registres particuliers pour chaque section (8 sections au total).

A partir du premier vendémiaire an V il y eut un registre de naissances, un registre de mariages et divorces, et un registre de décès pour toute l'étendue de la ville.

Cette diversité de registres par paroisse, arrondissement ou section fait que dans les tables décennales de 1793-1802, une colonne particulière a été ajoutée pour indiquer la paroisse ou la section ou l'arrondissement concerné.

Calendrier républicain :
Institué par la Convention le 5 octobre 1793, il est annulé par Napoléon le 1er janvier 1806 et remplacé par le calendrier grégorien.