Elevage familial de poules

Afin d'obtenir des informations sur ce sujet, il est recommandé de se rapporter au Plan Local d'Urbanisme et au Règlement Sanitaire Départemental.

 
Il n’existe aucune interdiction générale de posséder quelques volailles de ce type à Reims sous réserve que cet élevage dit « familial » n’engendre aucun risque susceptible de porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à l’environnement, ni même aucune nuisance pour le voisinage.

Afin d’obtenir des informations sur ce sujet, il est recommandé de se rapporter au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), afin d’obtenir les éventuelles prescriptions relatives au secteur cadastral concerné.

Certains aménagements (ex. : lotissements, zones pavillonnaires, copropriétés, …) peuvent avoir des prescriptions spécifiques définies par un cahier des charges et/ou un règlement. Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils sont assez répandus. Le cahier des charges renseigne sur les droits et les obligations des propriétaires. Il peut donner des informations sur les règles de vie collective (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement, ...). Le règlement quant à lui, explicite plutôt des règles d'urbanisme que doivent respecter les constructions en particulier sur le plan architectural (emploi d'un certain type de matériaux, couleurs, ...).

En l’absence d’instruction en lien direct avec la localisation, se référer au Règlement Sanitaire Départemental de la Marne (R.S.D.). Ce dernier incite notamment les propriétaires des animaux à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’état de propreté des installations et l’état sanitaire des animaux doivent être constamment maintenus satisfaisants. En cas d’apparition de nuisibles tels que rats, parasites ou insectes, des mesures devront aussitôt être mise en œuvre pour les supprimer dans les meilleurs délais. Enfin, aucune nuisance d’aucune sorte ne devra incommoder le voisinage.

C’est à ces conditions qu’un élevage de poules peut être toléré par le voisinage sur le territoire de l’agglomération.

 

En cas de risques sanitaires, le propriétaire des animaux pourrait avoir sa responsabilité engagée et s’expose éventuellement à des sanctions contraventionnelles à l’initiative du Maire. Sans risque sanitaire, les plaignants peuvent de leur propre initiative faire valoir leur cause à l’appréciation d’un conciliateur de justice ou d’un juge auprès du tribunal civil.

 

A toutes fins utiles il est conseillé :

de consulter le P.L.U. ou en prenant contact avec la Direction de l’Urbanisme,
de se reporter au Règlement Sanitaire Départemental :
-    article 26 – Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
-    article 119 – Rongeurs
-    article 122 – Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité