Une gestion saine et responsable reconnue par la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel intitulé « Les Finances publiques locales » sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales pour 2015. La ville de Reims y est citée à plusieurs reprises. En effet, Reims fait bien mieux que de nombreuses villes de la même strate, notamment dans le domaine de la réduction de « l’effort fiscal »*, ainsi que sur la baisse des « achats de biens et services ». L’UNPI souligne de son côté, la performance de Reims qui présente la plus faible augmentation de la taxe foncière cumulée à la TEOM* parmi les 50 premières villes françaises.

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Fiscalité

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Premier constat à la lecture de ce rapport : les Rémois, familles et entreprises, sont les moins sollicités pour faire face aux baisses de subventions de l'Etat. Les sages de la rue Cambon relèvent que parmi les villes de plus de 100 000 habitants, seules deux d’entre elles ont baissé leur effort fiscal* de manière bien supérieure à la moyenne qui est de - 0,02 points, à savoir Amiens (- 0,04) et surtout Reims (avec – 0,07 points). Ce constat souligne le respect de l’engagement pris par l’exécutif rémois de ne pas augmenter les taux des impôts et même d’introduire des baisses ciblées (travaux énergétiques, TEOM*, …).

En conservant un haut niveau d’investissement, cette baisse du recours à la fiscalité s’explique par des efforts de gestion inédits, là encore cités expressément dans le rapport de la Cour des comptes. Ainsi pour les « achats de biens et services », la baisse (- 28 %) enregistrée à Reims est seulement dépassée d’un point par celle réalisée par Montreuil en 2015, alors que la baisse moyenne constatée pour les villes de plus de 100 000 habitants n’est que de - 3,9 % sur ce poste de dépenses.

Et si les dépenses de « personnel » n’ont pas baissé à Reims, c’est en raison de l’impact des rythmes scolaires et aussi du recrutement de policiers municipaux, répondant là encore à un engagement pris lors des municipales afin d’atteindre un effectif de 120 policiers municipaux en 2018, soit un agent pour 1500 habitants.

Cependant, signe de la réalité de l’effort inédit sur la maîtrise des comptes depuis 2014, les dépenses de fonctionnement ont baissé en 2015 (-1% par rapport à l’année précédente), en dépit de l’impact de mesures nationales sur les carrières des agents.

Autre point de satisfaction avec la publication de l’observatoire UNPI* des taxes foncières sur les propriétés bâties qui étudie les 50 plus grandes villes françaises : si Reims se situe dans la moyenne nationale pour le taux de taxe foncière, la cité des Sacres est la ville où l'augmentation de la taxe foncière cumulée à la TEOM* entre 2010 et 2015 est la plus faible avec 3,86%. Cet excellent score résulte des décisions de l’exécutif rémois de ne pas augmenter la pression fiscale avec notamment des baisses successives de la TEOM, dont une de 20% en 2014.

Il faut souligner que la TEOM existe depuis 2009, ce qui fausse légèrement la comparaison. C'est cependant une preuve supplémentaire du moindre recours à l'effort fiscal à Reims que dans les autres villes, et ce, particulièrement depuis 2014.

*L’effort fiscal est déterminé par le rapport entre la somme des taxes ménages, (de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères) et la somme du produit déterminé par l’application des taux moyen nationaux aux bases de la collectivité ainsi que le produit de la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties.
*TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
*UNPI : Union nationale des propriétaires immobiliers.