Révision du règlement local de la publicité (RLP)

La publicité extérieure, présente dans notre environnement, doit être encadrée pour ne pas porter atteinte à nos paysages.

C’est pourquoi le code de l’environnement fixe des règles d’installation pour les dispositifs de publicité, d’enseigne et pré-enseigne, visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Ces règles nationales peuvent être adaptées par un règlement local de publicité (RLP). Celui de la Ville de Reims date de 1986, sa révision est nécessaire pour prendre en compte notamment la réforme issue de la Loi Grenelle II de juillet 2010. La procédure de révision a été engagée par une délibération municipale du 28 janvier 2013, (téléchargeable ci-dessous), elle a été reprise depuis janvier 2017 par la communauté urbaine du Grand Reims.
La délibération a défini les objectifs de la révision et les modalités de la concertation mise en oeuvre.

Dès maintenant, toute personne intéressée ou organisme concerné (habitants, associations, entreprises de publicité extérieure, commerçants, fabricants d’enseignes ... ) est invité à s'exprimer :
- sur le registre papier disponible à la direction de la voirie, 1 rue Vauthier le Noir
- sur l’adresse électronique suivante : voirie-circulation@reims.fr

En septembre-octobre seront organisées :
- Une réunion technique à laquelle pourront participer les organismes compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et préenseignes ( sociétés d’affichage, enseignistes, associations ...)
- une réunion publique.

-> Télécharger les explications du projet de révision du règlement local de publicité suite à la délibération du Conseil Municipal du  28 janvier  2013

-> Le règlement local de publicité (RLP) a été établi par arrêté municipal du 17 février 1986 que vous pouvez télécharger ICI.

-> Pour déclarer la pose d'une publicité ou d'une préenseigne, un modèle de formulaire vous est fourni : modèle CERFA 14799.

 

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Concertation organisée dans le cadre des travaux de révision du RLP

-> par mail à l’adresse voirie-circulation@reims.fr ou
-> en complétant le registre de concertation à la direction de la voirie, 1 rue Vauthier le Noir.