Mise en service des bornes automatiques et contrôle des accès

La ville de Reims va mettre en service de nouvelles bornes automatiques afin de mieux maîtriser la circulation et sécuriser les accès aux espaces piétonniers.

Les secteurs piétons concernés sont :

  • La place Drouet d’Erlon et les rues de Chativesle, Thillois, Dormoy, Dubois, Condorcet et des Capucins, ainsi que la place Jules Lobet.
  • Les badges et les macarons seront délivrés à partir du 6 août auprès de l’accueil du stationnement, situé au n° 17 ilot Jadart (angle des rues Jadart et Capucins).
  • Le contrôle des accès sera activé à partir du 1er octobre 2018.

Les règles applicables

Circulation

La circulation est interdite, sauf pour les vélos et triporteurs, y compris ceux à propulsion électrique.

Par dérogation, les véhicules des riverains des voies concernées, des commerçants implantés sur ces mêmes voies et sur les galeries commerciales adjacentes  (limité à deux véhicules par commerce), ainsi que les véhicules de livraison, de secours et de service, sont autorisés à accéder et circuler dans ces aires piétonnes.

L’accès au lieu de desserte de l’usager s’effectue par la borne d’entrée la plus proche de celui-ci.
La sortie se fait également par la borne la plus proche.

Les règles et  les sens de circulation sont instaurés et sont précisés dans les arrêtés ad hoc  de chacune des voies ou portion de voies constituant les aires piétonnes.

  • La vitesse est limitée à 15km/h.
  • Il est interdit de faire une marche arrière aux véhicules de plus de 3,5 T sauf pour un repositionnement.
  • Le poids total en charge des véhicules ne doit pas excéder 13T par essieu, sauf dérogation limitée à trois mois, dans la partie au-dessus du parking souterrain Erlon, comprise entre la Fontaine Subé et les boulevards du Général Leclerc et du Général Foch.

Les accès se font par les bornes implantées :

  • Place Drouet d’Erlon à l’angle du boulevard du général Leclerc
  • Rue de Chativesle à l’angle de la rue Jeanne d’Arc
  • Rue de Thillois à l’angle de la rue Jeanne d’Arc
  • Rue Condorcet à l’angle de la rue de Talleyrand
  • Rue Théodore Dubois à l’angle de la rue de Vesle, uniquement pour :

    • les véhicules  des  sociétés de collecte des ordures ménagères,  intervenant pour le compte du Grand Reims.
    • certains véhicules de service.
    • certains véhicules d’animation, sous la responsabilité des gestionnaires de l’évènement en question (exemple : semi-remorque de la grande roue, les autocars, etc.)

  • Rue des Capucins à l’angle de la rue des Carmélites, uniquement pour certains véhicules d’animation (Exemple : semi-remorque de la grande roue, les autocars, etc.).

Les sorties se font par les bornes implantées :

  • Rue de Chativesle à l’angle de la rue Jeanne d’Arc
  • Rue Théodore Dubois à l’angle de la rue de Vesle
  • Rue Marx Dormoy à l’angle de la rue de Vesle
  • Rue Condorcet à l’angle du passage St Jacques
  • Rue Condorcet à l’angle de la rue de Talleyrand
  • Rue des Capucins à l’angle de la rue des Carmélites
  • Place Drouet d’Erlon aux angles des rues Buirette et Etape, uniquement pour les véhicules de collecte des ordures ménagères du service public.
  • Place Jules Lobet, les entrées et sorties se font par la borne située à l’angle de la rue Noël.

Stationnement

  • Le stationnement est interdit sur l’ensemble des aires piétonnes, sauf autorisation dérogatoire.
  • Le stationnement est interdit sur les accès et sorties des aires piétonnes (avant ou après la ou les bornes automatiques ou manuelles).
  • Le stationnement  non autorisé, est  considéré comme gênant et peut entrainer la mise en fourrière des véhicules  (Article R417-10 du code de la route).

Arrêts et livraisons

  • Seul l’arrêt est toléré pour une durée maximale de 15 minutes ou le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
  • Un ticket horodaté, à apposer lisible de l’extérieur, derrière le parebrise des véhicules, permettra de contrôler le respect de cette règle.

Arrêts

L’arrêt est autorisé, excepté :

  • Sur  l’entrée et la sortie du parking Erlon
  • Sur les voies d’accès d’entrées et de sorties des aires piétonnes
  • Sur les voies de « sécurité  pompiers »,  situées entre les plantations d’alignement et les façades des immeubles
  • Sur les emprises des terrasses

Ces mesures s’appliquent à tous les véhicules, y compris les deux roues motorisés.

L’arrêt des véhicules, autorisés à accéder aux aires piétonnes et définis à l’article 4.1, est limité à 15 mn, ou le cas échéant,  au temps strictement nécessaire aux :

  •  opérations de chargements et de déchargements, 
  •  besoins de l’intervention en question,
  • consultations ou soins à prodiguer.

Un ticket horodaté, délivré aux bornes automatiques d’accès est  « A placer à l’avant du véhicule, bien lisible de l’extérieur », sauf pour :

  • Les véhicules de police
  • Les véhicules de collecte des ordures ménagères du service public
  • Les véhicules de nettoyage des services de la propreté urbaine
  • Les véhicules des usagers autorisés ponctuellement (déménagements, travaux, etc.)
  • Les véhicules d’animation autorisés par la collectivité
  • Les deux roues motorisés en livraison.

Livraisons

  • Les livraisons sont autorisées de 6h00 à 11h00.
  • Les véhicules en livraison doivent être munis d’un ticket horodaté.
  • L’arrêt n’est autorisé que le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
  • Les deux roues motorisés, en livraison, sont dispensés d’apposer un ticket horodaté.
  • L’appréciation d’éventuels abus est laissée aux services de police.

Cas particuliers :

  • Les usagers temporaires

Les usagers temporaires (déménagements, travaux divers, etc.),  doivent  se présenter à l’accueil de la direction de la voirie circulation et éclairage, 1 rue Vauthier Le Noir à Reims, au minimum quinze jours avant le début de la période d’accès souhaité.

Un arrêté temporaire et un code d’accès provisoire leurs seront  alors délivrés, sous réserve d’acceptation de la demande.

L’arrêté temporaire de circulation et de stationnement, devra être apposé de façon lisible, derrière le parebrise du ou  des véhicules, en arrêt ou en stationnement, en remplacement du ticket horodaté.

  • Des collectes de déchets, privées

Les collectes de déchets privées sont autorisées de 6h à 11h uniquement.

Les autorisations d’accès

Ayants-droit

À terme, seuls les ayants-droit préalablement recensés seront autorisés à accéder. Il s’agit  des :

  • riverains 24 h / 24 h,
  • commerçants 24 h / 24 h,
  • professions médicales et paramédicales 24 h / 24 h

Sur présentation de justificatifs, un badge sans contact et un macaron d’identification par véhicule préalablement autorisé, seront remis aux demandeurs répondant aux critères définis dans l’arrêté municipal de réglementation.

Les badges et les macarons seront délivrés à partir du 6 août auprès de l’accueil du stationnement, situé au n° 17 ilot Jadart (angle des rues Jadart et Capucins).

Les entreprises de déménagement, ou celles chargées ponctuellement de travaux de maintenance disposeront d’un code temporaire, qui leur sera communiqué avec l’arrêté municipal d’autorisation.

Visiteurs occasionnels

Pour les visiteurs occasionnels, une mise en relation directe avec la Police Municipale sera possible, grâce au système de visiophonie dont sont équipées les bornes d’entrées. L’accès pourra alors éventuellement  être autorisé.

Nombre de véhicules autorisés et de badges ou de codes temporaires affectés

  • Pour les résidents, le nombre de véhicules autorisés  à accéder aux aires piétonnes, selon l’adresse,  est limité à un ou au nombre de places de garage ou de parking dont ils bénéficient, sous réserve de présenter le ou les certificats d’immatriculations, du ou des véhicules. Une autorisation, un macaron et un badge par véhicule déclaré sont accordés.
  • Pour les commerces et services, deux véhicules maximum sont autorisés par commerce ou enseigne. Une autorisation, un macaron et un badge par véhicule déclaré sont accordés.
  • Pour les entreprises de travaux et de maintenance, professionnels médicaux et paramédicaux, réguliers, une autorisation, un macaron et un badge par véhicule déclaré sont accordés.
  • Pour les véhicules de secours et de santé, non enregistrés, l’autorisation d’accès est délivrée sur appel vers le CSU, via les totems d’entrée. La durée d’arrêt ou de stationnement est celle imposée par l’intervention ou les soins à prodiguer.
  • Pour les utilisateurs occasionnels déclarés, le nombre d’autorisations d’accès  et de codes temporaires sont  limités au nombre de véhicules  strictement nécessaires et qui sont mentionnés sur l’arrêté ad hoc.

Justificatifs à présenter :

Les justificatifs à produire, pour chaque catégorie, sont listés ci-dessous :

Pour les résidents :

  • deux justificatifs de domicile distincts datés de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, abonnement ADSL) ou la taxe d’habitation.
  • éventuellement le bail locatif ou la taxe foncière de l’année précédente, indiquant le nombre de garages ou de places de stationnement dont ils disposent.
  • le ou les certificats d’immatriculation des véhicules à leur nom et adresse (documents originaux uniquement).
  • les bénéficiaires de véhicules de fonction  ou de société devront également présenter une attestation d’affectation de leur employeur.

Pour les gérants ou propriétaires de commerces ou de sociétés de services :

  • un extrait KBIS d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois mois.
  • le ou les certificats d’immatriculation des véhicules à leur nom au nom de la société en question (documents originaux uniquement).

Pour les professionnels médicaux et paramédicaux réguliers :

  • une copie de leur inscription à leur ordre.
  • ou tout autre justificatif de leur activité professionnelle.
  • le ou les certificats d’immatriculation des véhicules à leur nom, ou au nom de la société en question (documents originaux uniquement).

Pour les entreprises chargées des travaux et de la maintenance régulièrement :

  • un extrait KBIS d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois mois.
  • le ou les certificats d’immatriculation des véhicules à leur nom ou au nom de la société en question (documents originaux uniquement).

Pour les utilisateurs occasionnels déclarés (déménagements, travaux de maintenance divers, etc.) :

  • une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).
  • une copie du certificat d’immatriculation des véhicules qui devront accéder dans les aires piétonnes et dont le numéro sera reporté dans l’arrêté temporaire de circulation et de stationnement.
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Le plan des accès :

Pour tout renseignement :