Enquête publique relative au projet "Bonne Nouvelle"

Par arrêté n°V-DU-22-02, le Maire de REIMS a ordonné une enquête publique sur la demande de Permis d’Aménager, comprenant une étude d’impact, soumise par la SAS Bonne Nouvelle, représentée par Monsieur Benoit Migneaux – 1 rue de l’Arbalète – 51100 REIMS, en vue de la création d’un projet d’aménagement privé d’un lotissement de logements collectifs et de pavillons individuels sur une emprise de 10.9 hectares environ, situé au lieu-dit La Grande Armée sur la Commune de Reims, conformément aux disposition des articles L123-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Cette enquête a eu lieu :

• Du vendredi 8 avril 2022 à 9 heures
• au lundi 9 mai 2022 à 18 heures,

soit une durée de 32 jours.

Le commissaire-enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l’enquête, examinant les observations recueillies, établissant un rapport avec ses conclusions motivées.

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ainsi que sur cette page (ci-dessous) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 9 mai 2023.