Revoir le Conseil municipal du 20 juin en vidéo !

Le Conseil municipal s'est réuni ce lundi 20 juin 2022.

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers municipaux.

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Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 19 septembre 2022.

-> Retrouvez l’ensemble des conseils dans la rubrique "Les Conseils Municipaux"

Les principaux points abordés lors du dernier Conseil municipal du 20 juin 2022

Ce troisième Conseil Municipal de l’année 2022 a été l’occasion d’examiner les comptes administratifs de l’année 2021. Dans une situation solide financièrement, la Ville a pu faire face aux effets de la pandémie à hauteur de 2 M€ après 7 M€ en 2020. Les investissements atteignent un haut niveau sans recours à une hausse de la fiscalité, avec un endettement resté faible. Ce Compte administratif 2021 comporte une nouveauté, le Budget climat qui retrace la part des investissements « dé carbonés », illustrant la mobilisation de la collectivité en faveur de la transition énergétique.

A l’ordre du jour également, la volonté du maire de « pacifier » les cérémonies de mariage face aux débordements trop souvent constatés. Dans la continuité de la sanction des rodéos de voitures permis grâce à l’activation de la vidéo verbalisation, ces nouvelles mesures devraient contribuer à davantage améliorer le déroulé de ces cérémonies au bénéfice du plus grand nombre.

Par ailleurs la collectivité a signé un accord de coopération avec la British Olympic Association dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et devient ainsi centre d’entraînement pour plusieurs équipes nationales de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Elle accompagne également un autre événement d’envergure internationale, le Festival interplanétaire de la bande dessinée, organisé par l’association TRAC (Toutes Recherches Artistiques et de Créations), dans les médiathèques Jean-Falala et Croix-Rouge, en septembre prochain.

« Vivre la culture » à Reims, feuille de route stratégique et partagée de la politique culturelle de la ville de Reims, c’est soutenir l’art en train de se faire, celui d’artistes confirmés ou émergents, locaux, nationaux et internationaux, toutes disciplines confondues - peinture, danse, vidéo, théâtre, cirque, installations, scénographie, etc. -, dans un esprit de porosité entre elles. C’est également donner une visibilité aux artistes. Cette mission, dévolue à la Fileuse - Friche artistique, est confortée. Les dotations de deux résidences sont augmentées et deux nouvelles résidences créées : « Ateliers du Grand Est », emblématique d’une action en réseau au sein de la Région, et « Résidence de mobilité européenne », s’inscrivant dans la dynamique de la candidature Reims - Capitale européenne de la culture 2028. 

Trois délibérations illustrent la poursuite de l’engagement de la Ville en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine : non seulement celui inscrit en 1991 par l’UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial, mais également le patrimoine bâti du XX^e siècle qui fait l’objet, depuis plusieurs années, d’un Inventaire général dans le cadre d’un partenariat avec la Région Grand Est.

Vivre à Reims c’est également s’inscrire dans un mouvement en faveur de l’économie de la consommation d’énergie à l’occasion d’opérations de réhabilitation conduites par les bailleurs sociaux. La ville de Reims favorise la réhabilitation de 176 logements collectifs situés dans le quartier Europe à travers les garanties d’emprunts. C’est également le déploiement des réseaux de chaleur avec une énergie de plus en plus décarbonée. Le Maire de Reims va signer une convention pour que plusieurs groupes scolaires d’Orgeval soient raccordés à une future chaudière consommant du gaz.

Une nouvelle convention entre la ville de Reims et le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse va permettre de parachever un programme pluriannuel de dotation particulièrement ambitieux en outils numériques. En 2026, 100% de classes élémentaires et maternelles publiques auront un Tableau Numérique Interactif et un kit robotique et le taux d’1 classe mobile pour 4 salles de classe sera atteint.

En procédure d’urgence enfin, le conseil municipal a délibéré pour que le city stade de Croix-du-Sud, porte le nom d’un jeune natif du quartier, décédé à l’âge de 21 ans de la mucoviscidose : Ali Sissoko.

N° 182 – Comptes administratifs 2021, budget principal et budgets annexes

Les comptes administratifs sont les comptes définitivement arrêtés de la Ville de Reims sur l’année 2021, 2^e année de la mandature 2020-2026. Ils retracent les évolutions de gestion et les choix réalisés au cours d’un exercice une nouvelle fois marqué par les effets de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Pour la première fois une évaluation climat des dépenses réalisées accompagne la note de présentation des comptes administratifs.

Il convient de remercier la mobilisation des services et particulièrement de la direction des finances pour parvenir à cette évaluation.

Cette évolution ouvrira la voie à l’établissement d’un Budget climat.

Cette évaluation sera affinée lors des prochains exercices.

L’impact de la crise sanitaire sur les comptes de la ville 

Après plus de 7 M€ en 2020, l’impact de la pandémie est mesurée à 2 M€ sur l’année 2021.

Par exemple, la recette de la TLPE (taxe sur les enseignes) est amputée de 291 000 € par rapport à 2020, en raison des mesures d’accompagnement aux commerçants décidées par l’équipe municipale.

Une gestion saine dans un contexte toujours incertain

• Les dépenses de fonctionnement ont légèrement baissé, elles passent de 201,8 à 201,3 M€.
• Dette : l’encours a augmenté et atteint 234 M€. La capacité de désendettement de la Ville passe de 4,59 années à 4,8 années.
• Les frais financiers diminuent de 600 000 € pour atteindre 3,4 M€.

Le maintien d’un haut niveau d’investissement 

• Porté à un haut niveau, l’investissement culmine à 69,7 M€ tenant compte de l’acquisition des terrains Jacob Delafon (19,1 M€).
• Avec les investissements portés par la CU, ce montant atteint 88,5 M€.
• Le taux de réalisation des investissements est resté élevé malgré une nouvelle érosion, à 80%.

Les priorités de l’action municipale

• Les deux fils rouges du mandat :
  • Candidature au label Reims Capitale européenne de la culture 2028, avec des actions renforcées
  • La transition énergétique, qui guide l’ensemble des actions et opérations menées ;.
• La sécurité : création de 7 postes d’agents (tranquillité nocturne, brigade parcs et jardins) + 4 au CSU. + 700 000 € dans la vidéo protection ;
• Politique sportive : Reims Urban nature, évènementiel sportif… ;
• Politique culturelle et patrimoine… ;
• Fort soutien réitéré aux associations : 22,5 M€ (+ 2,1 %) ;
• Politique de la ville ;
• Personnel : hausse du SMIC, du ticket restaurant, de la complémentaire santé, mise en place du forfait mobilité durable ;
• Pouvoir d’achat : 360 000 € au titre de la compensation des titres junior avec la levée de la barrière kilométrique ;

Les investissements

• Espaces verts et nature en ville : 10,9 M€ (Promenades, parcs de quartiers…) ;
• Ecoles : 8,2 M€ (plan numérique, reconstruction Mougne-Tixier…) ;
• Politique culturelle : 7 M€ (Musée des Beaux-Arts, hôtel de ville…) ;
• Rénovation urbaine (multi accueil Trois Fontaines, maison de quartier Pays de France…) ;
• Sports : terrains synthétiques… ;
• Accessibilité : 2 M€ ;
• Propreté ;
• Grands projets : Berges du canal… 

N° 187, 197, 198, 202, 203, 206, 213 et 219 - Attribution de subventions

La Ville a attribué des subventions à différents organismes comme suit :

• Subventions aux structures culturelles : 31 250 €
• Subventions à une association sanitaire : 1 200 €
• Subventions en faveur du cadre de vie : 8 350 €
• Subventions aux associations sportives : 45 920 €

TOTAL : 86 720 €

N° 197 - Accueils de Loisirs sans Hébergement 

La ville de Reims signe une nouvelle convention d’objectifs et de financement 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne et verse une prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » pour les activités scolaires périscolaires et extrascolaires pour l’année 2022. Les subventions sont d’environ 30 000 € pour les journées du mercredi (périscolaire) et de 120 000 € pour les vacances scolaires.

N° 198 - Reims Activ’été et Festiv’été, dispositifs enfance et jeunesse

Pour permettre à la jeunesse rémoise de vivre une période estivale dynamique, la Ville programme chaque année de nombreuses activités sportives, culturelles et de loisirs durant cette période. En 2022, « Reims Activ’été » et « Festiv’été » sont une fois de plus au programme, et de nouveaux partenaires ont rejoint la Ville dans l’organisation de ces dispositifs. La ville de Reims attribue, dans ce cadre, des subventions action/projet et d’équipement à plus de cinquante structures. Elle signe de ce fait des conventions de partenariat avec :

• Mars / TRANSDEV Reims  pour permettre aux jeunes inscrits au dispositif Reims Activ’été de bénéficier d’une carte de transport au tarif de 16,60 € sur le réseau Citura du 8 juillet au 31 août,
• Reims Habitat et Plurial Novilla dans le cadre de communication à établir auprès des habitants,
• Opéraims, pour faire bénéficier aux jeunes d’un tarif réduit à 5 € la place de cinéma, du 6 juillet au 30 août 2022.

N° 202 - Structures culturelles

Pour l’année 2022, la Ville attribue les subventions d’équipement aux structures culturelles suivantes :

• Le Manège de Reims : 50 000 €,
• Saint-Ex Culture numérique-Reims : 8 000 €,
• Césaré : 8 000 €,
• La Comédie de Reims : 45 000 €,
• REMCA (Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles) : 50 000 €.

N° 203 - Appel à projets 2022 « Équipements culturels à usage partagé »

La Ville, soutenant la création, la diffusion artistique et la mise en coopération des acteurs culturels rémois, a lancé un appel à projet pour soutenir financièrement des projets d’équipements culturels destinés à être partagés sur le territoire. Si cette démarche vise à encourager, à développer et consolider les collaborations entre les acteurs de la vie artistiques et culturelle, elle a pour vocation d’optimiser les ressources avec le partage et la mise en commun des équipements. Ce soutien à l’investissement est accordé pour les travaux d’aménagement, les achats d’équipement ou de matériel, les études préalables (études techniques, concertations, etc.) et les développements d’outils numériques. Les subventions au titre d’appel à projets 2022 pour les équipements culturels à usages partagés sont attribuées aux associations suivantes :

• Compagnie L’Octogonale : 5 600 €,
• CaféGEM : 7 000 €,
• Le Jardin Parallèle : 2 000 €,
• Compagnie Pastel : 2 000 €.

N° 206 - C'est mon patrimoine édition 2022 - Centre des Monuments Nationaux - Palais du Tau

Dans le cadre de l’opération « C’est mon patrimoine ! », portée par le Ministère de la Culture, la ville de Reims et le Centre des Monuments Nationaux (CMN) ont mis en place un partenariat pour informer et sensibiliser le public local à cette manifestation. L’objectif, proposer aux jeunes éloignés de la culture une action de découverte et de sensibilisation au patrimoine parallèlement à diverses pratiques artistiques par le biais de lieux patrimoniaux tels que la voie des sacre, la maison des musiciens, la Cathédrale et son parvis, le palais du Tau, le jardin Deneux, la place du Chapitre et le Trésor. Cette année, l’opération se déroule du 12 au 22 juillet. Durant cette période, sont au programme des animations comme le chant a cappella, la découverte musicale, la création sonore, ou encore le théâtre d’improvisation. Une convention relative à la mise en œuvre de ce projet pour l’année 2022 est signée par la ville de Reims qui attribue une subvention de 7 000 € pour « C’est mon patrimoine ! ».

N° 213 – Associations Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial  et La Pellicule ensorcelée

Missions Coteaux, Maison et Caves de Champagne – Patrimoine mondial et La Pellicule ensorcelée sont deux associations sur lesquelles la ville de Reims s’appuie pour atteindre, entre autres, son objectif culturel. L’une a pour vocation d’assurer la coordination du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial et d’agir pour la valorisation des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ; la seconde organise des événements ponctuels dédiés à la promotion et à la diffusion de films et d’œuvres audiovisuelles de court, moyen ou long-métrages. Arrivées à échéance, de nouvelles conventions sont signées par Monsieur le Maire avec les deux associations pour l’année 2022. A ce titre, Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne – Patrimoine mondial se voit attribuer une subvention de fonctionnement de 24 000 €, et La Pellicule Ensorcelée, une subvention de programmation estivale « ciné plein air et ciné-goûter dans les quartiers » de 30 000 €.

N° 219 - Les Vitrines de Reims

La Ville signe, avec l’association les Vitrines de Reims, une convention cadre relative à la participation de la Ville aux activités pour la période 2022-2024, et une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2022. L’association assurant l’animation du centre-ville, au bénéfice de l’ensemble de la population, se voit attribuer une subvention de 233 500 € pour sa participation à l’organisation des événements Pétanque en centre-ville, Bulles et Territoires de France et le Marché de Noël.

N° 188 - Terre de Jeux 2024, accord de coopération avec la British Olympic Association

Huit équipements de la ville ont reçu un avis favorable au titre de « Centre de Préparation » dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. La collectivité labellisée « Terre de Jeux 2024 » accueillera la British Olympique Association (BOA), comité national olympique de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ayant sélectionné, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, Reims et deux de ces centres de préparation comme camps d’entraînement : l’UCPA Sport Station | Grand Reims et le complexe René Tys. Monsieur le Maire, signe l’accord de coopération et d’utilisation de site avec la British Olympique Association pour l’utilisation du complexe sportif René Tys comme centre de préparation olympique de la Team GB en 2024.

N° 189 – Convention 2022-2026 pour un ambitieux programme de développement de l’école numérique mobilisant un budget total de 5,2 M€

Monsieur le Maire va signer, avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, une convention relative aux technologies de l’information et de la communication dans les écoles de Reims pour préciser les modalités d’attribution et d’utilisation d’un programme de dotation en équipements, totalisant 5,2 M€.

Il s’agit de poursuivre le partenariat conduit pour les années scolaires précédentes avec une ambition très forte, celle d’atteindre :

• un taux de 100 % de salles de classe équipées en TNI (Tableau Numérique Interactif), un équipement collectif de classe, avec une dotation portée de 162 à 749 équipements au total en 2026,
• une proportion d’1 classe mobile pour 4 salles de classe, avec une dotation passant de 132 à 187 tablettes au final, qualifiées d’équipements individuels partagés,
• 100 % d’écoles équipées d’un kit robotique.

Non seulement la ville de Reims poursuit un effort d’investissement pour la mise en œuvre du socle numérique de base défini par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse mais la Ville apporte également un soutien permanent et réactif par le biais d’un prestataire privé pour gérer les pannes et assurer le bon fonctionnement des outils numériques.

Rappelons également que, depuis la rentrée scolaire 2021-2022, la Ville a mis en place pour tous les élèves et parents des écoles maternelles et élémentaires un accès à l’Espace Numérique de Travail (ENT) One, une offre qui fut particulièrement bénéfique en contexte de crise sanitaire.

N° 190 - Bibliothèques de Reims Adoption Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social « Vivre la bibliothèque ensemble » 2022-2025 

Désireuse de conduire une politique volontariste visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout, la ville de Reims envisage de se doter d’un document programmatique et stratégique : un PCSES ou Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social.

Avec la collaboration du personnel des bibliothèques et médiathèques de la ville de Reims, un PCSES intitulé « Vivre la bibliothèque ensemble » a été défini. Ce dernier répond aux orientations de l’Etat en déclinant des engagements pour quatre champs d’action au total :

• culturel à travers lequel les bibliothèques prennent en compte la diversité des modes d’expression culturelle et des publics,
• scientifique, pour lequel les bibliothèques participent à des réseaux et développent des activités scientifiques,
• éducatif qui permet d’offrir un accès à l’information et à la connaissance, de travailler avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle,
• social, pour répondre aux besoins de la population au travers, notamment, d’actions concertées avec les acteurs sociaux et socio-culturels.

A Reims, avec « Vivre la bibliothèque ensemble », les équipes des bibliothèques et médiathèques municipales vont déployer une stratégie pour à la fois : conquérir un public plus large, placer le public au cœur de la bibliothèque, construire une bibliothèque émancipatrice, promouvoir le patrimoine écrit et graphique rémois, inscrire la bibliothèque dans une démarche écoresponsable et organiser une bibliothèque efficace.

N° 191 - Cérémonies de mariages : Incivilités, instauration d'une caution - Tarifs 2022

La ville de Reims est confrontée à des problématiques d’infractions routières et d’incivilités pendant ou en marge des cérémonies de mariage en mairie : stationnements anarchiques, cortèges routiers anormalement bruyants, conduites dangereuses et diverses autres infractions au Code de la route, retards, annulations de la cérémonie sans information préalable, jets de confettis ou autres générant des interventions renforcées de nettoyage etc.

Comme un certain nombre de communes en France, la ville de Reims a adopté une charte rappelant les règles essentielles de sécurité, de civilité et de tranquillité publique à observer par les futurs mariés et leur cortège. Cependant, cette solution n’était pas adaptée à toutes les situations puisque seules les infractions relevant du Code de la rue et donc, verbalisables par les services de police, présentaient un caractère dissuasif, et ainsi préventif, au regard de leur caractère amendable.

La présente délibération a pour objet d’adopter un système de caution qui sera intégré à la charte des mariages, un élément constitutif du dossier mariage. Les futurs mariés devront signer la charte. Le but est d’obtenir le respect des règles indispensables à une cérémonie de mariage réussie.

Pour l’année 2022, les tarifs des cautions applicables en cas d’incivilités seront les suivants :

• retard des futurs époux et/ou de leurs témoins générant plus de 30 minutes de retard à l’heure initialement arrêtée de la cérémonie : 200 € ;
• annulation de la cérémonie de mariage au jour dit, sans information préalable (au plus tard la veille de l’évènement) de la Ville : 200 € ;
• jets de confettis ou autres (riz etc.) sur le parvis de l’Hôtel de Ville ou son perron, nécessitant une intervention de nettoyage : 500 €.

La caution (un chèque de 500 € et un chèque de 200 €) sera restituée dans son intégralité ultérieurement à la cérémonie ou, dans les cas susvisés dûment constatés, encaissée en tout ou partie.

N° 192 - Versement des aides à l'achat de vélo

Afin d’œuvrer activement pour la transition écologique, notamment améliorer le cadre de vie des citoyens et préserver l’air des émissions de CO₂, la ville de Reims a mis en place des aides à l’achat de vélo à destination des particuliers. Il s’agit d’inciter les habitants à opter pour un autre mode de transport que la voiture, à la fois moins polluant et en faveur de la santé : le vélo. Le dispositif, mis en œuvre au sein de la collectivité depuis avril 2021, permet d’aider financièrement les habitants du territoire, à s’équiper en vélo avec ou sans assistance électrique. Un montant de 31 242 € est versé par la Ville à 380 bénéficiaires éligibles.

N° 193 et 194 - Zone à Faibles Émissions mobilité

N° 193 - Versement des aides pour l’acquisition de boîtiers homologués de conversion au Superéthanol E85

La ville de Reims autorise le versement d’aides à l’acquisition de boîtiers, d’un montant de 4 049,17€.

Ces aides sont versées à 18 personnes dont les dossiers répondent aux conditions d’éligibilité, à savoir :

• Bénéficier de l’aide de la Région pour l’acquisition d’un boîtier bioéthanol,
• Justifier d’une résidence principale dans le périmètre de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) ou d’une domiciliation sur Reims et d’un emploi dans la ZFEm. Un critère de résidence est étendu aux habitants résidant dans les portions de voiries adjacentes à la ZFEm, conformément au règlement d’octroi,
• Avoir un véhicule immatriculé depuis plus de 4 ans.

Ce dispositif d’aide à l’acquisition de boîtier bioéthanol, s’inscrit dans la démarche de rendre les véhicules moins polluants pour préserver la qualité de l’air dans la ZFEm.

N° 194 – Versement des aides à la conversion des véhicules

Dans le cadre de la ZFEm, la ville de Reims a mis en place, suite à la délibération de septembre et décembre 2021, des aides destinées aux particuliers pour les accompagner dans l’acquisition de véhicule moins polluants. Attribuées sur le respect de l’intégralité des conditions d’éligibilité, ces aides sont octroyées en juin 2022, à trois bénéficiaires, à hauteur de 8 000 € pour leurs acquisitions de véhicules moins polluants.

Deux points du règlement définissant les conditions d’éligibilité se voient quant à eux modifiés :

• le « coût HT du véhicule neuf ou d’occasion » est remplacé par le « coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion »,
• les pièces justificatives pour l’acquisition du véhicule sont la copie du contrat de location signé, de la facture acquittée d’achat, du contrat de vente signé entre particuliers avec la mention du paiement de la transaction ou tout document justifiant la vente du véhicule, objet de la demande de subvention à son nom propre, prénom et adresse, et qui doit être postérieur à la mise en place de cette mesure.

N° 195 - Raccordement des bâtiments municipaux au réseau de chaleur Orgeval

Monsieur le Maire va signer les polices d'abonnement auprès de la société Dalkia pour la fourniture de chaleur des groupes scolaires Léopold Charpentier et Gallieni, de l’école maternelle Charles Péguy, du gymnase Gallieni, de l’équipement public Orgeval et du Stade Georges Hebert.

La Ville va également engager des travaux de mise en place d’échangeurs de découplage hydraulique pour les sites scolaires ci-dessus pour un montant de 55 230,00 €TTC.

La ville de Reims va ainsi bénéficier de l’impact vertueux d’une mise en concurrence établie par l’Association Syndicale Libre (ASL) de la ZUP Laon Neufchâtel en vue de conclure un contrat de concession de service ayant pour objet la production et la distribution de chauffage. L’ASL avait pour ambition de favoriser le développement d’énergie renouvelable afin d’apporter à un maximum d’usagers un coût de chaleur compétitif et pérenne. Les objectifs de cette dernière sont les suivants :

•  l’obtention de performances environnementales permettant de rendre le réseau vertueux (taux d’ENR&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) à 60% minimum permettant une TVA à taux réduit à 5.5%,
•  l’optimisation des niveaux tarifaires du service,
• la continuité du service,
• la sécurité d’approvisionnement.

L’offre retenue par l’ASL, portée par la société Dalkia, comprend :

• la mise en place d’une chaufferie biomasse de 3,5 MW,
• le remplacement d’une chaudière gaz de 5 MW,
• la création d’un silo de stockage de 400 m³,
• une couverture photovoltaïque sur la zone de dépotage.

Les principaux chiffres de l’opération ainsi initiée sont les suivants :

• investissements de 5 M€ avec des subventions espérées à hauteur de 1,4 M€,
• durée du contrat : 25 ans afin d’amortir les investissements réalisés,
• taux d’énergie renouvelable de 80,1% lorsque la chaudière biomasse sera installée,
• le prix de la chaleur sera de 74,93 € TTC/MWh (date de valeur juin 2021).

La date de mise en service de la nouvelle chaudière pour le secteur Orgeval – Neufchâtel – Laon est prévue en décembre 2023. La chaudière sera implantée sur une parcelle délimitée par les rues de Rethel et du 106^e RI. Cette opération s’inscrit dans une stratégie globale portée par la communauté urbaine du Grand Reims et permet de préparer le territoire aux enjeux de décarbonation.

N° 196 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Le Foyer Rémois pour la réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux répartis sur trois sites du quartier Europe

La ville de Reims va accorder une garantie à 100% de la Ville à la SA d’HLM Le Foyer Rémois pour un emprunt d’un montant total de 4 011 684 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 176 logements collectifs situés dans le quartier Europe à Reims, sis 1 à 13 rue Saint-Exupéry, 4 à 16 rue Sadi Lecointe et 2 à 6 rue Guillaumet.

Il s’agit d’un programme de réhabilitation-résidentialisation qui comporte notamment une réhabilitation thermique permettant de faire passer les logements de l’étiquette énergétique de E à B avec l’objectif d’atteindre la certification NF Habitat BBC Rénovation. Rappelons que l’ambition sur le territoire de Reims est d’atteindre un quota de 1 935 rénovations énergétiques en moyenne par an sur le territoire de Reims. L’Etat verse une aide dans le cadre du Plan de relance en s’appuyant sur la Région Grand Est. Cette demande de garantie est conforme au règlement d’octroi des garanties d’emprunt.

N° 200, 201, 208, 210, 211 et 216 - Mises à dispositions

N° 200 - International de groupes et Championnat de France de roller artistique - Reims Roller Skating

L’association Reims Roller Skating organise, au complexe René Tys, les 24, 25 et 26 juin prochains, l’international de groupes (compétition en équipes) de roller artistique. Plus de 500 patineurs seront présents pour cette compétition internationale, rassemblant des équipes de haut niveau en France et à l’international. Un événement mêlant spectacle et compétition sportive. Du 1^er au 12 juillet 2022, l’association organise également le championnat de France de roller artistique, soutenu par la Fédération Française de Roller et Skateboard. Afin d’accompagner l’association dans l’organisation de ces deux événements, la Ville met gratuitement à sa disposition des moyens humains, matériels et logistiques.

N° 201 – Open de France 3X3 – Fédération Française de Basket

L’aire événementielle des Promenades Jean-Louis Schneiter accueillera, du jeudi 21 au samedi 23 juillet 2022, l’Open de France 3x3, véritable finale nationale de la Super League 3x3, organisée par la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB). Le Basket 3x3, sport olympique en plein développement et à fort impact auprès du jeune public, est soutenu par la ville de Reims. Une subvention de 100 000 € est attribuée à la Fédération Française de Basket-Ball pour l’organisation de l’Open de France 3x3 et des moyens humains et matériels, sont également mis à disposition, à titre gracieux, pour le bon déroulement de cet événement.

N° 208 - Musée des Beaux-Arts - Ecole du Louvre

Monsieur le Maire signe une convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre dans le cadre d’une mise à disposition de moyens et de matériels nécessaires à l’organisation des trois cycles de cours pour l’année scolaire 2022-2023. Depuis plusieurs années, l’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur transmettant le savoir sur l’histoire de l’art et la diffusion culturelle, organise tous les ans des cycles de cours et des conférences en région. Depuis 2005, des cycles de cours sont organisés à Reims pour compléter le dispositif de médiation culturelle mis en place par le Musée des Beaux-Arts. Pour l’année 2022-2023, les trois cycles, composés de 13 séances, se dérouleront au Conservatoire à Rayonnement Régional de Reims.

N° 210 - Bibliothèques de Reims – Festival interplanétaire de la bande dessinée de Reims

La ville de Reims établit depuis plusieurs années un partenariat avec l’association TRAC (Toutes Recherches Artistiques et de Créations), organisant le Festival Interplanétaire de Bande Dessinée de Reims (FIBDR). Chaque année, l’événement compte une trentaine d’auteurs, de dessinateurs et de scénaristes sur 3 jours de septembre et propose un panel de rencontres, de dédicaces, d’ateliers, de spectacles et d’expositions. Ce festival de la bande dessinée, à lieu au sein des Médiathèques Jean-Falala et Croix-Rouge et cette année, une importante exposition de l’artiste Benoit Sokal sera au programme. La collectivité œuvre activement pour la réussite de ce festival en mettant à disposition l’auditorium de la Médiathèque Jean-Falala, les espaces d’exposition des Médiathèques Jean-Falala et Croix-Rouge ainsi que le matériel d’exposition. Parallèlement, une partie des frais liés au vernissage de l’exposition sera pris en charge par la Ville.

N° 211 - Bibliothèques de Reims - CaféGem

De multiples actions socioculturelles de promotion de la culture et de la littérature sont mises en place par les bibliothèques de Reims, à destination de la population. La Médiathèque Jean-Falala accueille depuis plusieurs années, un Groupe d’entraide Mutuelle (GEM), une soirée par semaine pour des lectures publiques ouvertes à tous. Destinés à lutter contre l’isolement et lutter contre la solitude des personnes ayant des troubles psychiatriques et souffrant de troubles cognitifs, le groupe d’entraide rémois a pris la forme d’un café associatif nommé « CaféGem ». La ville de Reims poursuit son partenariat avec CaféGem et signe une convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’une partie de l’espace Musique, Image, Son et Art (MISA) de la Médiathèque Jean-Falala un vendredi soir par mois pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

N° 216 - Musées municipaux – Association Positive Génération

L’association Rémoise « Positive Génération » permet aux personnes, notamment aux jeunes de milieux défavorisés, d’accéder et de s’épanouir grâce au sport, à l’art et à la culture. Elle souhaite, en 2022, organiser pour ses bénéficiaires des visites de groupe dans les musées municipaux. La ville de Reims, soutenant ces initiatives à vocation artistiques et culturelles, signe une convention avec l’association et attribue 10 accès gratuits par musée municipal à l’association Positive Génération, soit un total de 50 entrées.

N° 204 - Convention d'application avec la Région Grand Est pour l'Inventaire du patrimoine

Comme chaque année, depuis 2017, la ville de Reims signe une convention d’application avec la Région Grand Est portant sur l’Inventaire général du patrimoine établi en lien avec le service Régional de l’Inventaire.

Pour l’année 2022, la Région va verser une subvention de 25 000 € pour la mobilisation d’un architecte-référent et d’une assistante administrative du Service du patrimoine de la Ville et également  la mobilisation de la Direction des Systèmes d’Informations et Télécommunications et la Direction des Systèmes Ressources en informations Géographiques.

Rappelons qu’une convention cadre 2017-2021, signée avec la Région Grand Est, a été renouvelée pour une période de 5 ans à compter de 2022 pour accompagner à la fois la valorisation des périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) Centre-ville et Saint-Nicaise (proches d’édifices inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO) et un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) pour le centre-ville de Reims.

N° 205 - Convention d'application entre la Ville, l'Etat et le Centre des Monuments Nationaux pour le plan de gestion du bien Cathédrale, palais du Tau, Basilique Saint-Remi, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO

La Ville a obtenu une première inscription sur la Liste du Patrimoine mondial en 1991 pour l’ensemble constitué de la cathédrale Notre-Dame, du palais du Tau, de la basilique Saint-Remi et du musée Saint-Remi (ancienne abbaye Saint-Remi).

Les propriétaires et gestionnaires de ces monuments rémois étant des entités distinctes - à la fois l’Etat, la DRAC, le clergé, la ville de Reims -, pour respecter la réglementation en vigueur et préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle de ce bien unique et indivisible, ont signé une convention de partenariat en janvier 2021. Le but assigné à cette convention est l’élaboration conjointe du plan de gestion pour la période 2022-2024.

L’objectif de la convention de partenariat avec l’Etat et le Centre des Monuments Nationaux est de définir le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi permettant d’assurer la mise en œuvre et le suivi du projet.

N° 207 - Partenariat pour une durée de 3 ans avec la fondation Alfred Gérard avec représentation de la Ville au sein de son conseil d’administration 

Dans le cadre de sa politique culturelle de préservation et de valorisation du patrimoine, assortie du développement de la coopération entre acteurs culturels rémois, la ville de Reims va signer une convention de partenariat d’une durée de 3 ans avec la fondation Alfred Gérard. La Ville participera au conseil d’administration de cette dernière.

La ville de Reims souhaite valoriser davantage Alfred Gérard, un personnage important de notre territoire et grand collectionneur. Ce dernier a vécu au XIX^e siècle à Reims, en Angleterre, en Allemagne et au Japon où il fit fortune, avant de revenir à Reims.

La fondation Alfred Gérard, anciennement Cercle Agricole Rémois fondé en 1922, a vocation à conserver et valoriser la collection documentaire constituée par Alfred Gérard tout au long de sa vie. Cette collection est composée d’ouvrages spécialisés sur l’agriculture, la flore et la faune, la production florale, végétale et agricole. Elle réunit tant des éditions nationales que des publications locales plus rares et originales. Véritable centre de ressources spécialisé, la fondation a pour mission de concevoir et d’animer des actions destinées au grand public pour une meilleure connaissance de l’environnement naturel et agricole local en s’appuyant sur le fonds constitué par Alfred Gérard.

N° 209 – Renforcement et développement des résidences portées par La Fileuse, friche artistique de Reims dans le cadre de son projet d’orientation 2021-2026 et de la candidature de Reims pour devenir Capitale européenne de la culture en 2028

Pour accompagner et soutenir les équipes de création toutes disciplines confondues, l’un des axes prioritaires de sa politique culturelle, la ville de Reims s’appuie sur La Fileuse - Friche artistique de Reims, l’un des acteurs de son Pôle de création artistique. Cet équipement, lieu de travail, de production et d'échanges, accueille et accompagne des artistes de toutes disciplines (peinture, danse, vidéo, théâtre, cirque, installations, scénographie, etc.), confirmés ou émergents, locaux, nationaux et internationaux, et leur permet de s’affirmer comme travailleurs et habitants au cœur de la ville. Ces derniers sont accueillis à titre individuel, en collectif d’arts plastique ou en compagnie. La Fileuse promeut une diversité des esthétiques et le décloisonnement des pratiques artistiques.

Dans le cadre de son projet d’orientation 2021-2026, La Fileuse, Friche artistique de Reims conforte les modalités d’accompagnement pour les résidences de production « Arts de la scène » et « Arts de l’écrit ». Plus encore, inscrite dans un réseau régional reconnu, le Pôle Arts Visuels du Grand Est, elle crée une résidence de production artistique « Ateliers du Grand Est ». Autour de la création d’une résidence de mobilité européenne exceptionnelle, la Fileuse, Friche artistique s’inscrit dans la dynamique autour de la candidature de Reims comme Capitale européenne de la culture en 2028.

Deux des trois types de résidence associée de production artistique rémunérée mises en place en 2021 sont modifiées comme suit :

• « Arts de la scène », d’une durée d’un an et désormais assortie d’une bourse de conception ou de production de 3 000 € (augmentation de 1 000 €) versée en une fois, dédiée à une compagnie ou un collectif du département de la Marne dans l’un des domaines suivants : théâtre, danse, et arts du mouvement, marionnettes, cirque;
• « Arts de l’écrit », d’une durée de 2 mois fractionnables sur une période de 6 mois, assortie d’une bourse de conception ou de production de désormais 2 000 € (au lieu de 1 000 €) versée en une fois, accompagnée d’une aide au défraiement d’un montant maximum de 1 000 €.

Rappelons que la Friche artistique, Fileuse anime une résidence « Arts Plastiques », d’une durée de deux ans, assortie d’une bourse de conception ou de production de 3 000,00 €, versée en deux annuités de 1 500,00 €, pour permettre à des artistes plasticiens rémois de développer leur démarche personnelle et de gagner en visibilité.

Forte de son implication dans des réseaux professionnels reconnus, la Fileuse a pu mettre en œuvre des échanges artistiques au niveau régional, mais aussi européen, et s’impliquer pleinement dans la candidature de Reims au label Capitale européenne de la culture 2028 avec :

La création d’une résidence de production artistique « Ateliers du Grand Est » annuellement rémunérée à hauteur de 1 000 €, accompagnée d’une aide au défraiement d’un montant maximum de 700 €. Il s’agira d’accueillir chaque année, durant un mois, un artiste proposé par une des structures membres du label « Les Ateliers du Grand Est » et lors de la manifestation « Ateliers d’artistes ». L’objectif est de favoriser la circulation d’artistes à l’échelle du Grand Est en s’appuyant sur le réseau « Les Ateliers du Grand Est » dont la ville de Reims est membre.

La création, pour l’année 2022, d’une résidence de mobilité européenne exceptionnelle rémunérée à hauteur de 2 000 €, accompagnée d’une aide au défraiement d’un montant maximum de 1 000 €. Pour cette année, l’artiste choisie sur proposition de la ville de Telč en République Tchèque, est Hana Sommerova. Dès cet été, la ville de Telč accueillera de son côté et dans des conditions similaires, Delphine Gatinois, une artiste en résidence à la Fileuse.

N° 214 - Partenariat avec le PNR de la Montagne de Reims pour une sensibilisation à la pollution lumineuse

Pour la 2^e année consécutive, cet été, du 1^er juillet au 31 août 2022, le Planétarium de la ville de Reims et le Parc Naturel Régional (PNR) de la Montagne de Reims vont sensibiliser le grand public à la pollution lumineuse générée par les activités humaines en proposant conjointement des animations gratuites. Au programme d’une sensibilisation sur le thème « le ciel nocturne, espace à protéger » : soirées d’observation, exposition, randonnée nocturne contée, conférence…, tantôt sur le territoire du PNR, tantôt dans les locaux du Planétarium.

Monsieur le Maire va signer une convention entre le PNR, organisme de référence du territoire pour la sensibilisation à des problématiques telles que la pollution lumineuse, la mobilité douce et les énergies durables et le Planétarium, dépositaire de la diffusion au plus grand nombre d’une culture scientifique et technique et la ville de Reims.

N° 222 – Majoration de la rémunération apprentissage infra-bac à hauteur de 10 %

La présente délibération porte sur l’application d’une majoration de 10 % à la rémunération des apprentis préparant un diplôme de niveau infra-bac. Dans le cadre de sa politique publique d’aide à l’insertion par l’emploi, la Ville souhaite marquer son accompagnement aux apprentis dans la préparation des diplômes de niveau infra-bac, niveau 3, sanctionnant la réussite à deux premières années d'études supérieures. Ceci permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs, dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein des services de la Ville, de se former tout en bénéficiant d’une rémunération attractive.

N° 223 – Rapport relatif à l’emploi des agents en situation de handicap pour 2021

La réglementation impose aux employeurs privés ou publics, lorsqu'ils emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d'emploi de travailleurs porteurs de handicap. Une modification est entrée en vigueur depuis le 1^erjanvier 2020, qui a dû être prise en compte pour la déclaration par la ville de Reims au titre de l’année 2021 avec le recensement :

• des effectifs de travailleurs en situation de handicap au 31 décembre 2021 (N – 1),
• des travailleurs handicapés effectivement présents dans la collectivité ville de Reims pour le comparer à l’effectif que représente 6% de l’effectif municipal.

Rappelons que l’année dernière, l’emploi indirect de personnes en situation de handicap par le biais de contrats de sous-traitance avec le milieu protégé et adapté ou avec des travailleurs indépendants handicapés était inclus dans l’estimation de l’implication des employeurs privés comme publics.

En appliquant les nouvelles modalités de calcul, la ville de Reims dépasse le taux d’emploi de 6 % puisque le taux est de 9,19 % pour l’année 2021 avec l’emploi de 169 agents aux situations variées. Précisons que ce taux s’élevait à 9,19 % en 2020. Notons également que le montant des prestations réalisées par les ESAT en 2021 s’élève à 159 285,73 € (dont 128 908,16 € pour la main-d’œuvre).

N° 224 - Bilan de la concertation et arrêt de projet pour la révision allégée du PLU sur le site des Crayères

La présente délibération a pour objet d’émettre un avis favorable sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur le site des Crayères et sur le bilan de la concertation conduite à ce sujet.

L’objectif est de modifier le périmètre de l’espace boisé classé présent sur la parcelle de la rue des Crayères. Des mesures ont été envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives découlant d’une évaluation environnementale et de la prise en compte des réglementations en vigueur avec, notamment, la création d’un nouveau périmètre comprenant de nouveaux boisements d’une superficie équivalente.

La concertation destinée à recueillir les observations des habitants et usagers comprenait à la fois la mise à disposition d’un dossier sur le site du Grand Reims, collectivité ayant la compétence urbaine, également à la direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie ainsi que la publication d’articles d’informations à la fois dans le bulletin municipal, la modification concernant la commune de Reims, et dans les sites grandreims.fr et reims.fr

Le prochain conseil communautaire pourra délibérer pour arrêter ce projet de révision allégée avant un examen conjoint de l’Etat, de la Ville, de la Communauté urbaine du Grand Reims et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme et sera transmis pour avis à l’autorité environnementale.

N° 225 – Place Myron Herrick, pour compenser l’impact des travaux de tramway, exonération de 50% du montant de la redevance annuelle dû au titre des terrasses.

Suite à une étude, le secteur restauration concerné par les travaux de tramway place Myron Herrick prévus sur une période de trois mois, de juin à août, présente des difficultés économiques avérées. Pour soutenir l’activité des commerçants bénéficiant d’une terrasse, par la présente délibération, la ville de Reims va exonérer les frais d’occupation du domaine public relatifs aux terrasses installées sur le domaine public dus au titre du 2^e semestre 2022. Rappelons que les tarifs municipaux pour l’année 2022 ont fait l’objet d’une délibération le 13 décembre 2021.

N° 226 - Dénomination de l’espace planté de la place du Jard en « Le petit Jard : jardin du voyage »

La ville de Reims a décidé de réaménager, en la végétalisant, la place permettant aux piétons de rejoindre la rue du Jard depuis la rue de Venise et inversement et aux automobilistes de disposer de places de stationnement. A la fin de l’été va débuter l’aménagement d’une future cour arborée de 1 000 m². Cette opération s’inscrit dans la stratégie de ville « Reims Nature », pour réconcilier ville et nature, une approche assortie de concertation. Lors d’une réunion publique de présentation de l’esquisse du jardin de la Place du Jard qui a eu lieu le 23 février 2022, il a été proposé aux habitants de voter pour le dénommer.

La présente délibération va dénommer, conformément au vote des habitants, le site en « Le petit Jard : jardin du voyage ». Ceci permet de tenir compte à la fois du vote majoritaire pour « Jardin du voyage » et une seconde orientation, celle de « Petit Jard ».

N° 234 – Nouvelle dénomination du City stade de Croix-du-Sud en hommage au jeune Ali Cissoko, victime de la mucoviscidose

Le collectif « l’Etoile Bleue » regroupe des habitants du quartier Croix-du-Sud, amis d’enfance d’Ali Cissoko, décédé le 1^er décembre 2016 à l’âge de 21 ans de la mucoviscidose. Depuis 2017, hormis en 2020 pour cause de crise sanitaire, le collectif organise chaque année des actions solidaires.

Cette année, en partenariat avec l’association « La Boussole », le collectif L’Etoile Bleue souhaitait rendre hommage à leur ami lors d’une commémoration prévue ce 10 juillet 2022 à l’occasion d’une manifestation festive.

Au regard de l’émotion suscitée autour de ce drame, pour répondre à la demande de l’Etoile Bleue, c’est dans le cadre d’une procédure d’urgence que le conseil municipal va délibérer pour dénommer le City Stade situé rue Frédéric et Irène Curie en City Stade « Ali Sissoko En hommage à notre ami et de nos souvenirs d’enfance passés ensemble ». Une stèle sera installée sur le site à cet effet.