Revoir le Conseil municipal du 28 mai en vidéo !

La séance du Conseil municipal du jeudi 28 mai 2020 est disponible en VOD (vidéo à la demande).

Type d'évènement

Démocratie - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni ce jeudi 28 mai 2020

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers municipaux.

-> Pour cela, cliquez sur le lien suivant pour accéder à la vidéo

Au cours de cette séance d’installation les membres du Conseil municipal ont procédé à l’élection du Maire de Reims, Arnaud Robinet, de ses Adjoints et des Adjoints de quartier. Le Maire a également désigné les conseillers municipaux délégués. Ci-desous les points abordés lors du conseil :

N°69 − Élection du Maire de Reims

Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-4 du Code général des Collectivités Territoriales le Conseil municipal a procédé à l’élection du Maire de Reims et de ses Adjoints lors de cette séance d’installation.

Arnaud Robinet a été élu Maire de Reims.

N° 70 – Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

En application de l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’effectif légal du Conseil municipal de Reims est de 59 membres. L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire, sans toutefois excéder 30 % de son effectif légal.

D’autre part, l’article L.2122-2-1 dispose que, dans les communes de 80 000 habitants et plus, cette limite peut être dépassée, notamment pour  la création de postes d'Adjoints de quartiers, sans toutefois excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Dès lors, à Reims, le nombre d’Adjoints au Maire a été fixé à dix-sept et le nombre d’Adjoints de quartiers à cinq, portant le nombre de postes d’Adjoints à 22.

N°71 − Élections des Adjoints au Maire et des Adjoints de quartiers

Le Conseil municipal a élu dix-sept Adjoints au Maire comme suit :

-> La liste complète des élus

Véronique MARCHET
1ère Adjointe au maire déléguée à l'éducation, aux écoles et à la jeunesse
Xavier ALBERTINI
2e Adjoint au maire délégué à la sécurité, à la police municipale et à l’événementiel
Laure MILLER
3e Adjointe au maire déléguée à l’écologie, à la nature en ville et aux aménagements publics
Jean-Marc ROZE
4e Adjoint au maire délégué aux finances, à l’évaluation et à la prospective, rapporteur général du budget
Marie DEPAQUY
5e Adjointe au maire déléguée à la santé et aux affaires sociales
Franck NOEL
6e Adjoint au maire délégué aux ressources humaines et au dialogue social
Catherine VAUTRIN
7e Adjointe au maire déléguée au logement, au renouvellement urbain et à la tranquillité résidentielle
Pascal LABELLE
8e Adjoint au maire délégué à la culture et au patrimoine
Marie Inès ROMELLE
9e Adjointe au maire déléguée au commerce et à l’artisanat
Philippe WATTIER
10e Adjoint au maire délégué à la politique de la ville, à l’insertion et à la cohésion territoriale
Kim DUNTZE
11e Adjointe au maire déléguée au lien intergénérationnel, aux séniors, aux familles et à la Petite enfance
Raphael BLANCHARD
12e Adjoint au maire délégué aux Sports
Elizabeth VASSEUR
13e Adjointe au maire déléguée aux relations des usagers avec l’administration
Jacques AMMOURA
14e Adjoint au maire délégué à la Propreté et à la lutte contre les incivilités
Badia ALLARD
15e Adjointe maire déléguée au handicap et à la ville inclusive
Charles GERMAIN
16e Adjoint au maire délégué à la concertation, à la vie associative et aux maisons de quartier
Nathalie MIRAVETE
17e Adjointe au maire déléguée à l’urbanisme
Le Conseil municipal a élu cinq Adjoints de quartier comme suit :
Vincent VERSTRAETE
18e Adjoint au maire délégué au quartier "Est" et à l’animation des adjoints de quartier,
Caroline BARRE
19e Adjointe au maire déléguée au quartier "Ouest"
Stéphane LANG
20e Adjoint au maire délégué au quartier "Centre" et aux relations avec les associations sportives
Silvana SAHO NUZZO
21e Adjointe au maire déléguée au quartier « Nord »
Claude GACHET
22e Adjoint au maire délégué au quartier « Sud »
Les conseillers municipaux délégués, désignés par arrêté, sont les suivants :
Catherine COUTANT
Conseillère municipale déléguée aux Patrimoines Rémois
Alban DOMINICY
Conseiller municipal délégué aux ERP/Sécurité incendie
Catherine CHOPART
Conseillère municipale déléguée aux ERP/Accessibilité
Tarik MAZOUJ
Conseiller municipal délégué à l’entreprenariat
Mounya TAGGAE
Conseillère municipale déléguée à la vie étudiante
Dimitri OUDIN
Conseiller municipal délégué aux commémorations, aux relations internationales et aux jumelages
Yann VELLY
Conseiller municipal délégué à la relance de l’activité économique et de l’emploi
Claude PIQUARD
Conseiller municipal délégué aux marchés et au commerce non sédentaire
Marie Thérèse PICOT
Conseillère municipale déléguée aux seniors
Mario ROSSI
Conseiller municipal délégué à la commande publique en charge de la Commission d’Appel d’Offres

 

N°76 – Soutien aux commerces rémois, mise en place de l’opération « chèque-cadeaux »

Les commerces rémois ont largement pâti des fermetures en cette période de crise sanitaire. Afin de générer un « choc de consommation » et de redynamiser les commerces de proximité, la ville de Reims, en partenariat avec les Vitrines de Reims, met en place l’opération « chèques-cadeaux ».

Cette opération consiste en la distribution de chèques-cadeaux d’une valeur de 10 euros par l’intermédiaire du magazine Reims Attractive diffusé à 105 000 exemplaires dans tous les foyers de Reims. Ces bons d’achats seront valables jusqu’au 31 août 2020 dans tous les commerces rémois à partir de 30 euros d’achats.

Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à cette action à hauteur de 1 055 600 euros divisés comme suit :

  • 1 050 000 euros correspondant à la valeur faciale des chèques cadeaux,
  • 5 600 euros pour la réalisation des chèques cadeaux.

Le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention avec les Vitrines de Reims ainsi que le versement d’une subvention de 1 055 600 euros destinée à cette opération.

N°77 – Mise en place d’une aide exceptionnelle aux loyers professionnels des petites entreprises

Dans ce contexte de crise sanitaire la ville de Reims souhaite apporter son soutien aux petites entreprises en soulageant leur trésorerie, par le biais d’une aide financière prenant en charge tout ou partie de leurs loyers professionnels.

Les entreprises éligibles à l’octroi de cette aide doivent :

  • avoir moins de 5 salariés,
  • avoir un siège social à Reims,
  • avoir été créées avant le 1er mars 2020,
  • faire partie d’une des catégories d’établissements ne pouvant plus recevoir du public
  • attester d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 350 000 euros sur l’année 2019, ou d’un chiffre d’affaires moyen mensuel inférieur à 21 000 euros sur l’année 2019 pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019,
  • être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019,
  • être enregistrées au Registre du commerce et des sociétés (hors professions libérales) ou au Répertoire des Métiers (hors professions libérales),
  • s’acquitter d’un loyer auprès d’un bailleur qui ne soit pas une collectivité territoriale,
  •  ne pas avoir bénéficié d’une exonération de loyer au titre de cette même période et pour un même local.

 

Le montant de l’aide financière sera calculé sur la base du loyer mensuel hors charges de l’entreprise, sur la période de fermeture administrative survenue entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. Le loyer de référence qui servira au calcul du montant de l’aide financière est plafonné à 400 euros maximum. Les entreprises désireuses de bénéficier de ce dispositif auront jusqu’au 14 juillet 2020 pour déposer leur demande dématérialisée.

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