Délocalisation du pôle social de la Cour d’Appel de Reims : une décision dogmatique et inefficace

Arnaud Robinet, maire de Reims et Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims dénoncent avec force la décision prise par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, qui a signé le décret officialisant le transfert du contentieux des affaires sociales de la Cour d’Appel de Reims vers celle de Nancy.

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« Le décret était attendu, le couperet est tombé aujourd’hui. Nous regrettons et dénonçons avec force cette décision dogmatique prise au détriment des rémoises et des rémois. Elle marque la fin d’une justice de proximité et de qualité, puisque le délai d’instruction à Reims est inférieur à la moyenne nationale.

Nous voulons exprimer notre colère devant un tel retour en arrière. Entre le fort éloignement pour les Champardenais, les Aubois et les Ardennais qui seront obligés de se rendre à Nancy et un rallongement des délais d’instruction à venir, notre territoire devient perdant dans la nouvelle carte judiciaire. 

Mobilisés depuis le début, nous le resterons pour l’avenir de notre Cour d’Appel dont l’activité doit être confortée. C’est pourquoi nous avons réuni les autorités judiciaires du territoire rémois lundi 27 août dernier afin de faire des propositions au Gouvernement, notamment le rattachement du contentieux de la Haute-Marne et le traitement de contentieux spécialisés. Ces propositions seront transmises au Premier ministre avant la fin du mois de septembre. »