Révision du règlement local de la publicité (RLP)

La publicité extérieure, présente dans notre environnement, doit être encadrée pour ne pas porter atteinte à nos paysages. C’est pourquoi le code de l’environnement fixe des règles d’installation pour les dispositifs de publicité, d’enseigne et pré-enseigne, visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Ces règles nationales peuvent être adaptées par un règlement local de publicité (RLP). Celui de la Ville de Reims date de 1986, sa révision est nécessaire pour prendre en compte notamment la réforme issue de la Loi Grenelle II de juillet 2010. La procédure de révision a été engagée par une délibération municipale du 28 janvier 2013, (téléchargeable ci-dessous), elle a été reprise depuis janvier 2017 par la communauté urbaine du Grand Reims. La délibération a défini les objectifs de la révision et les modalités de la concertation mise en oeuvre.

Dès maintenant, toute personne intéressée ou organisme concerné (habitants, associations, entreprises de publicité extérieure, commerçants, fabricants d’enseignes ... ) est invité à s'exprimer :
- sur le registre papier disponible à la direction de la voirie, 1 rue Vauthier le Noir
- sur l’adresse électronique suivante : voirie-circulation@reims.fr

En septembre-novembre seront organisées :
- Une réunion technique à laquelle pourront participer les organismes compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et préenseignes ( sociétés d’affichage, enseignistes, associations ...)
- une réunion publique.

Documents à télécharger :

Projet de règlement et plans annexes

1. Objectifs définis pour le RLP révisé :

  • Tenir compte des évolutions intervenues en terme d’aménagement du territoire communal depuis l’adoption du règlement de 1986, dont la validité est limitée au 13 juillet 2020,
  • Supprimer la zone de publicité élargie instituée par le règlement de 1986, puisque ce type de zone n’est plus admis dans le cadre d’un règlement local, qui doit nécessairement comporter des règles plus restrictives que le régime général,
  • Prendre en compte les nouveaux modes de publicité et matériels,
  • Assurer la préservation des lieux protégés (périmètre de covisibilité autour des immeubles classés ou inscrits monuments historiques, AVAP) et de tout site urbain ou paysager le nécessitant tout en admettant la publicité encadrée sur certains mobiliers urbains (centre-ville élargi, cités jardins, AVAP),
  • Instaurer des règles de densité pour la publicité plus restrictives que celles nationales, notamment en matière de dispositifs scellés au sol, peu adaptée à la configuration bâtie dense de certains secteurs de la commune,
  • Fixer le régime applicable à la publicité installée sur le domaine public, sur mobilier urbain publicitaire notamment, selon les zones,
  • Traiter le micro-affichage publicitaire, légalisé par la loi Grenelle II, en cohérence avec l’action d’embellissement des devantures,
  • Compléter le règlement local de publicité par des dispositions relatives aux enseignes, quasi inexistantes dans le règlement de 1986, notamment celles des commerces traditionnels en rez-de-chaussée, dont l’intégration aux façades doit être assurée par des règles de positionnement, complétant les règles nationales de proportion,
  • Fixer des règles applicables aux enseignes scellées au sol et installées en toiture, plus restrictives que celles nationales dans certaines zones, mais ce en cohérence avec le régime régissant les dispositifs publicitaires. 

2. Echéances 
Le projet de règlement local de publicité sera arrêté par le Conseil communautaire de Grand Reims en juin 2019 après avis de la Ville de Reims et son conseil de mai 2019. Ce projet sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne et fera l’objet d’une enquête publique vers septembre 2019 avant son approbation définitive par le Conseil de Grand Reims en 2020.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Calendrier de la procédure de révision du règlement pour 2019

Le calendrier pour l’approbation du projet est le suivant :

  • Passage en conseil municipal pour avis 13 mai 2019
  • Passage en conseil communautaire 28 juin 2019
  • Enquête publique (même principe que le P.L.U.) mi-octobre 2019
  • Approbation du règlement début 2020

Réunion publique sur la révision du règlement local de la publicité (RLP)

Présentation orientation et diagnostic du 18 octobre
 

Une réunion publique d’information et d’échanges s'est tenue le 28 novembre dernier à l'Hôtel de ville.
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse ainsi que le compte-rendu de cette réunion.

Concertation organisée dans le cadre des travaux de révision du RLP

Vous pouvez communiquer vos remarques :

-> par mail à l’adresse voirie-circulation@reims.fr ou
-> en complétant le registre de concertation à la direction de la voirie, 1 rue Vauthier le Noir.