Révision du règlement local de la publicité (RLP)

La publicité extérieure, présente dans notre environnement, doit être encadrée pour ne pas porter atteinte à nos paysages. C’est pourquoi le code de l’environnement fixe des règles d’installation pour les dispositifs de publicité, d’enseigne et pré-enseigne, visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Calendrier de la procédure de révision du règlement pour 2019

 Conformément à la procédure obligatoire et suite au passage en conseil communautaire du 27 juin 2019 qui à :

  • Arrêter le bilan de la concertation mise en œuvre à l'occasion de la révision du projet de règlement local de publicité décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération, dont les modalités correspondent à celles qui ont été définies par la délibération du conseil municipal de Reims du 28 janvier 2013 ;
  • Arrêter le projet de règlement local de publicité tel qu'il est annexé sur le site ;

Une enquête publique sera ouverte à partir du 15 octobre 2019 avec des permanences avec le commissaire enquêteur à la direction de la voirie 1 rue Vauthier Le Noir à Reims (les éléments du dossier sont ci-dessous).

Projet de règlement et plans annexes

1. Objectifs définis pour le RLP révisé :

  • Tenir compte des évolutions intervenues en terme d’aménagement du territoire communal depuis l’adoption du règlement de 1986, dont la validité est limitée au 13 juillet 2020,
  • Supprimer la zone de publicité élargie instituée par le règlement de 1986, puisque ce type de zone n’est plus admis dans le cadre d’un règlement local, qui doit nécessairement comporter des règles plus restrictives que le régime général,
  • Prendre en compte les nouveaux modes de publicité et matériels,
  • Assurer la préservation des lieux protégés (périmètre de covisibilité autour des immeubles classés ou inscrits monuments historiques, AVAP) et de tout site urbain ou paysager le nécessitant tout en admettant la publicité encadrée sur certains mobiliers urbains (centre-ville élargi, cités jardins, AVAP),
  • Instaurer des règles de densité pour la publicité plus restrictives que celles nationales, notamment en matière de dispositifs scellés au sol, peu adaptée à la configuration bâtie dense de certains secteurs de la commune,
  • Fixer le régime applicable à la publicité installée sur le domaine public, sur mobilier urbain publicitaire notamment, selon les zones,
  • Traiter le micro-affichage publicitaire, légalisé par la loi Grenelle II, en cohérence avec l’action d’embellissement des devantures,
  • Compléter le règlement local de publicité par des dispositions relatives aux enseignes, quasi inexistantes dans le règlement de 1986, notamment celles des commerces traditionnels en rez-de-chaussée, dont l’intégration aux façades doit être assurée par des règles de positionnement, complétant les règles nationales de proportion,
  • Fixer des règles applicables aux enseignes scellées au sol et installées en toiture, plus restrictives que celles nationales dans certaines zones, mais ce en cohérence avec le régime régissant les dispositifs publicitaires. 

2. Echéances 
Le projet de règlement local de publicité a été arrêté par le Conseil communautaire de Grand Reims le 27 juin 2019 après avis de la Ville de Reims et son conseil qui a eu lieu en mai 2019. Ce projet vient d'être soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne et fera l’objet d’une enquête publique  à partir du 15 octobre 2019 avant son approbation définitive par le Conseil de Grand Reims en 2020.

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Réunion publique sur la révision du règlement local de la publicité (RLP)

Présentation orientation et diagnostic du 18 octobre
 

Une réunion publique d’information et d’échanges s'est tenue le 28 novembre dernier à l'Hôtel de ville.
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse ainsi que le compte-rendu de cette réunion.

Pour toute information

Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Reims peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la communauté urbaine de Grand Reims :

  • par courrier à : Direction de la Voirie, de la Circulation et de l’Eclairage public, 1 rue Vauthier Le Noir, 51100 Reims
  • par courriel
  • par téléphone au 03 26 77 71 85.