La mission mécénat s'adresse :
- Aux acteurs économiques quelle que soit leur taille, leur ancienneté ou leur domaine d’activité assujettis à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, chambres consulaires, organisations et syndicats professionnels, associations d’entreprises, etc.),
- Aux structures dédiées au mécénat (clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations),
- Aux particuliers
Les avantages pour les entreprises
Au-delà du mécanisme de déduction fiscale attractif, vos bénéfices sont les suivants :
- Intérêt général :
› vous êtes acteur de l’intérêt général, aux côtés de la collectivité
› vous participez à l’attractivité de votre territoire
› vous associez vos salariés à des projets fédérateurs et fidélisez vos collaborateurs
› vous affichez les valeurs de votre entreprise
› vous communiquez autrement
› vous valorisez les hommes, les métiers et le sens de votre entreprise
› vous construisez des relations avec les acteurs du territoire
- Un partenariat d’image :
› vous bénéficiez de la résonnance de la collectivité
› vous vous voyez offrir une visibilité sur les supports de communication de la collectivité (web, réseaux sociaux, journaux, etc.
› Vous êtes associé aux projets soutenus - Un partenariat de relations publiques :
› vous rencontrez régulièrement la collectivité
› vous intégrez le réseau des entreprises mécènes de la Ville de Reims
› vous recevez régulièrement des invitations
› vous bénéficiez de l’organisation d’événements privés
Zoom sur l'avantage fiscal
Pour les particuliers :
Articles 200 et 200 bis du CGI
- Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
- Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €,
Pour les entreprises :
Article 238 bis du CGI
-
Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Nouveauté 2019 : La réduction fiscale pour les versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2019 sera plafonnée à 10 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe si ce dernier montant est plus élevé.
- Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.
La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.
Quelles contreparties ?
Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une “disproportion marquée” avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don).
- Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours…)
- Relations publiques (mises en réseau, invitations...)
- Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace …)
- Dans le cadre du mécénat, seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit).