Enregistrement de pacs

Depuis novembre 2017, l’enregistrement des Pactes civils de solidarité (Pacs) se fera en Mairie. Tout dépôt de dossier se fera exclusivement sur rendez-vous auprès du secteur mariages-pacs du service de l’état civil.

Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec ce service soit par courriel soit par téléphone au 03.26.77.78.79.

Voici la marche à suivre pour :

 

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