Reconnaître un enfant

Lorsque les parent sont mariés, aucune démarche n'est nécessaire, la filiation s'établie automatiquement à l'égard de l'enfant. Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation est faite par une reconnaissance des parents avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant, devant l'officier de l'état civil de leur choix.
  • Établissement de la filiation à l'égard de la mère
    La filiation maternelle est automatiquement établie, lors de la déclaration de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant.

    La mère peut reconnaître son enfant avant la naissance ou après la naissance si son nom n'est pas indiqué dans l'acte de naissance de l'enfant (sur présentation d'une pièce d'identité).
     
  • Établissement de la filiation à l'égard du père
    La filiation paternelle suppose une démarche de la part du père. En savoir plus sur cette reconnaissance qui peut se faire avant, lors de la déclaration de naissance et après. (sur présentation d'une pièce d'identité).
     
  • Pièces à fournir (article 316 du Code Civil) :
    - Justificatif d’identité : « un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance »
    - Justificatif « de son domicile ou de sa résidence par la production d'une pièce justificative datée de moins de trois mois »
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?