Conseils citoyens
Le Conseil citoyen est un collectif associant habitants et acteurs locaux des quartiers prioritaires, qui souhaitent participer aux projets d’amélioration de la vie de leur quartier.
Les Conseils Citoyens : co-construire
L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et de représentants des associations et acteurs locaux.
- Les conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des Contrats de Ville.
- Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du Contrat de Ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
- Les conseils citoyens exercent leurs actions en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
- L’État et la collectivité apportent leur concours au fonctionnement des conseils citoyens.
- Le conseil citoyen est reconnu par arrêté préfectoral.
- Faire des propositions pour le quartier à partir des besoins des habitants
- Participer à une dynamique citoyenne
- Avoir sa place dans les instances de décision de la Politique de la Ville
La Politique de la Ville a pour objectif d’améliorer la situation des quartiers les plus en difficulté que l’on appelle quartiers prioritaires en s’appuyant sur le Contrat de Ville. Pour que cette politique soit plus participative, un Conseil citoyen a été mis en place dans chaque quartier prioritaire.
Les thèmes abordés : les 6 axes du Contrat de ville définis sur la base d’un diagnostic territorial avec l’ensemble de ses signataires
- Favoriser les parcours de réussite éducative : par la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté, par le soutien à la réussite scolaire, par l’aide à la parentalité et les actions en direction de la jeunesse
- Améliorer le cadre de vie quotidien des habitants et la tranquillité publique et résidentielle
- Renforcer l’attractivité, le développement économique et l’accès à l’emploi : en favorisant l’employabilité des jeunes, des femmes, des séniors
- Réduire les inégalités d’accès aux soins et prévenir les risques liés à la santé
- Développer la participation et l’implication des habitants : par des sessions de formation aux habitants qui participent aux conseils citoyens
- Renforcer le lien social de proximité dans un contexte de précarisation : en luttant contre l’isolement et le repli sur soi
Le domaine de compétence des conseils citoyens est donc lié au Contrat de Ville dont les opérations de renouvellement urbain.
Le Contrat de Ville de Reims 2015-2020 (mettre lien vers le Contrat de Ville) a été signé le 16 juillet 2016 entre le Grand Reims, l’Etat, la Ville de Reims, le Département de la Marne, la Région Champagne-Ardenne, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne, la caisse des Dépôts, les bailleurs sociaux (Foyer Rémois, Plurial Novilia, Reims habitat Champagne-Ardenne), la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims-Epernay, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le Tribunal de Grande Instance de Reims, et l’Académie de Reims.
Le Contrat de Ville représente le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l’ensemble de ses signataires en faveur des territoires les plus en difficulté.
Une Charte de fonctionnement des conseils citoyens reprend les missions, les règles de fonctionnement et d’organisation ainsi que les valeurs des conseils citoyens.
Les conseils citoyens
- sont un des outils de dialogue territorial entre les habitants et les institutions de la Politique de la Ville au service de l’intérêt général des quartiers,
- permettent l’émergence d’une expression libre des habitants des quartiers aux côté des acteurs institutionnels,
- contribuent à toutes les étapes de mise en œuvre du Contrat de Ville,
- participent aux instances d’élaboration du Renouvellement Urbain,
- sont un espace de construction collective,
- font émerger des initiatives citoyennes répondant aux besoins du territoire, en lien avec le Contrat de Ville,
Participer – débattre – Co-construire- développer des projets – être acteur de son quartier
Les conseils citoyens sont composés :
- des habitants du quartier, pour moitié, en respectant la parité femmes/hommes et en favorisant la mixité générationnelle,
- d’acteurs locaux (associations, commerçants, entreprises, collectifs, amicales de locataires…),
Le conseil citoyen peut inviter ponctuellement des participants extérieurs pour apporter une expertise.
Le renouvellement du conseil citoyen :
- les membres sont en poste pour la durée d’un cycle du Contrat de Ville,
- l’actualisation de l’arrêté pourra être faite une fois par an.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement :
Les réunions
- les conseils citoyens se réunissent en fonction du calendrier du Contrat de Ville et du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain pour les quartiers concernés, sur un rythme moyen d’une réunion toutes les 6 semaines,
- selon l’ordre du jour, des réunions peuvent se tenir en inter conseils citoyens réunissant les membres des 6 conseils citoyens de Reims,
- un ou des représentants des conseils citoyens porteront la parole collective aux instances de pilotage du Contrat de Ville et du NPRU, à tour de rôle,
- les conseils citoyens ou des représentants pourront être invités à participer à des réunions, des formations, des Ateliers Urbains de Proximité...
L’organisation des réunions
- la Direction de la Politique de la Ville et de l’Habitat de la Communauté urbaine du Grand Reims assure l’organisation matérielle des réunions (réservation des salles, mise à disposition du matériel, invitations…),
- les comptes rendus sont transmis après chaque réunion et validés lors de la séance suivante,
- l’animation des réunions est assurée notamment par la Ligue de l’Enseignement et l’URIOPSS,
- dans la mesure du possible, les réunions ont lieu à partir de 18h,
- la durée des réunions ne dépasse pas 2h,
- à l’issue de chaque rencontre, les conseillers citoyens peuvent proposer un ordre du jour pour la ou les séances suivantes.
Le conseil citoyen participe à la construction du projet de territoire
4 quartiers rémois sont concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (lien avec les plaquettes renouvellement urbain dans les quartiers concernés), mis en œuvre par le Grand Reims, la Ville de Reims et l’Etat dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020. Le NPNRU est élaboré en partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Région Grand Est et les bailleurs sociaux notamment. Il porte sur la période 2015-2024.
Les 4 quartiers rémois sont Croix-Rouge et Orgeval (quartiers d’intérêt national), Châtillons et Europe (quartiers d’intérêt régional).
Dans ce cadre, les conseillers citoyens ont été associés à la préparation des réunions publiques qui ont eu lieux dans les quatre quartiers concernés par l'ANRU. Ils participent aux instances préparatoires et au comité de pilotage concernant les le nouveau programme national de renouvellement urbain.
A Reims, 6 Conseils citoyens pour 7 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
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Dernière mise à jour : 10 mars 2022