Création de la ZAC Sernam Boulingrin

Avis de mise à disposition du public. Par délibération en date du 25 Septembre 2017, la ville de Reims a rapporté sa délibération n°CM-2017-179 du 26 Juin 2017, créé la ZAC SERNAM BOULINGRIN dont le périmètre est défini dans le dossier de création, arrêté le périmètre de la ZAC SERNAM BOULINGRIN et approuver le dossier de création s’y rapportant.

Conformément à l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, la délibération précitée sera affichée à l’hôtel de ville de Reims du 5 Octobre 2017 au 6 Novembre 2017 inclus et le dossier de création, ainsi que la délibération approuvant le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact, seront consultables jusqu’au 10 Décembre 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture au public à :

  • la direction de l'urbanisme de la Ville de REIMS : 36 Rue de Mars à REIMS,
  • l’hôtel de ville : 9 Place de l'Hôtel de Ville à REIMS
  • l’hôtel de la Communauté : 3 Rue Eugène Desteuque à REIMS.

Par délibérations en date du 29 Mars 2018, le Conseil Municipal de la ville de Reims  a approuvé le programme des équipements publics inclus dans le dossier de réalisation de la ZAC SERNAM Boulingrin et a approuvé le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté SERNAM Boulingrin, les modalités de financement de l’opération échelonnés dans le temps et le fait de poursuivre tout au long du projet le dialogue et l’information des citoyens

Par délibération en date du 24 Septembre 2018, le Conseil Municipal de la ville de Reims a rectifié les erreurs et imprécisions purement matérielles affectant la liste des références cadastrales des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC  Sernam-Boulingrin contenue dans le dossier de création afin de la rendre conforme au plan définissant ledit périmètre lui aussi mentionné dans le dossier de création.

Les dites délibérations font l’objet d’un affichage du 7 Novembre au 9 Décembre inclus à l’hôtel de ville de Reims et l’hôtel de la communauté urbaine du Grand Reims et ont fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la ville de Reims.

Le dossier de la Zone d’Aménagement Concerté SERNAM Boulingrin est tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville de Reims (place de l’hôtel de ville à Reims) et à l’hôtel de la communauté urbaine du Grand Reims (3 Rue Eugène Desteuque à Reims).

Documents à consulter :

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dossiers :

Dossier de création :

> Rapport de présentation-Dossier de création (modifié 2018)
> Étude d'impact - ZAC Sernam Boulingrin
> Mémoire de réponse à l'avis de l'autorité environnementale
> Délibération concernant la mise à disposition de l'étude d'impact environnemental
> Note explicative de la délibération concernant la mise à disposition de l'étude d'impact environnemental
> Annexe de la délibération concernant la mise à disposition de l'étude d'impact environnemental
> Délibération concernant la création de la ZAC (septembre 2017)
> Note explicative de la délibération concernant la création de la ZAC (septembre 2017)
> Délibération concernant la rectification de la liste des parcelles incluses dans la périmètre (septembre 2018)
> Note explicative de la délibération concernant la rectification de la liste des parcelles incluses dans la périmètre (septembre 2018)
> Annexe de la délibération concernant la rectification de la liste des parcelles incluses dans la périmètre (septembre 2018)

Dossier de réalisation :

> Dossier de réalisation de la ZAC SERNAM Boulingrin
> Etude d'impact dossier de réalisation de la ZAC SERNAM Boulingrin
> Délibération sur les modalités de participation du public par voie electronique
> CM-2018-49 ZAC SB Bilan participation public modaliés mise à dispo
> Annexe délibération sur les modalités de participation du public
> CM-2018-50 ZAC SB Approbation DRZ
> CM-2018-51 ZAC SB Approbation PEP

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