Publications légales

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L'accès aux documents administratifs

Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. [Télécharger l'arrêté portant désignation]

Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Pour la Ville de Reims, la responsable titulaire est Madame Lolita MANIERE, directrice de la Vie institutionnelle.

Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par écrit :

  • Par courrier :

Correspondant CADA,
Direction de la Vie institutionnelle,
Ville de Reims CS 800 36,
51 722 REIMS Cedex.

Centre de Gestion de la Marne

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