Définition de la catégorie :
On définit la catégorie en fonction de l’effectif théorique des personnes admises :
• 1re catégorie : Effectif supérieur à 1 500 personnes
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4e catégorie : du seuil de classement à 300 personnes
• 5e catégorie : Effectif inférieur au seuil de classement
L’effectif des personnes admises est déterminé selon les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement.
Il comprend :
• l’effectif du public qui est déterminé, comme suit, en fonction du type :
o soit le nombre de personnes assises,
o soit la surface réservée au public (application d’un ratio de personnes en m² de surface accessible),
o soit la déclaration du chef d’établissement des personnels,
o soit l’ensemble de ces indications.
• l’effectif des personnes travaillant dans l’établissement (personnels).
Définition du type de l'établissement :
On définit le type en fonction de son (ses) activité(s), pour exemples :
• J = Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
• M = Magasins de vente, centres commerciaux
• N = Restaurants et débits de boisson
• O = Hôtels et pensions de famille
• P = Salle de danse et salles de jeux
• U = Établissements sanitaires
• W = Administration, banques et bureaux
• X = Établissements sportifs
• CTS = Chapiteaux, tentes et structures