Autorisations d'urbanisme

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation...

Toute personne physique ou morale effectuant des travaux ou un déménagement nécessitant une installation / intervention temporaire sur le domaine public est tenue d’obtenir au préalable une autorisation nominative d’occupation temporaire du domaine public.

Par ailleurs, un arrêté réglementant temporairement la circulation peut également être nécessaire pour ce type d’installation/intervention.


Un délai de 15 jours minimum est nécessaire pour le traitement des autorisations d'urbanisme.


Où envoyer votre demande ?

Par courrier

M. le Maire - CS 80036 - 51722 Reims Cedex.

Par mail

courriel 

Les délais d'instruction

Les délais d’instruction d’un dossier ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les pièces demandées ont été fournies.

  • Déclarations de travaux = 1 mois, avec éventuellement 1 mois supplémentaire de consultation des services extérieurs.
  • Permis de démolir = 2 mois, avec éventuellement majoration d’un mois supplémentaire pour consultation des services extérieurs.
  • Permis de construire = 3 mois, avec éventuellement majoration pour consultation des services extérieurs ou modification des délais selon la localisation du projet (périmètre monuments historiques, site classé) ou sa nature (ERP, commerce > 1000 m²) ...
  • Permis de construire pour une maison individuelle = 2 mois, avec éventuellement majoration pour consultation des services extérieurs.
  • Certificats d’urbanisme de simple information = 1 mois.
  • Certificats d’urbanisme opérationnel = 2 mois.

Pour tout renseignement

Reims Contact

03 26 77 78 79

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