Autorisations d'urbanisme

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation...

Toute personne physique ou morale effectuant des travaux ou un déménagement nécessitant une installation / intervention temporaire sur le domaine public est tenue d’obtenir au préalable une autorisation nominative d’occupation temporaire du domaine public.
Par ailleurs, un arrêté réglementant temporairement la circulation peut également être nécessaire pour ce type d’installation/intervention.

Un délai de 15 jours minimum est nécessaire pour le traitement de ce type de demandes.

Aussi, vous trouverez les formulaires à retourner par courriel ou les adresser par courrier à M. le Maire CS 80036 51722 Reims Cedex.
 

Délais d'instruction

Les délais d’instruction d’un dossier, qui ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les pièces demandées ont été fournies, sont :

  • pour les déclarations de travaux = 1 mois, avec éventuellement 1 mois supplémentaire de consultation des services extérieurs.
  • pour les permis de démolir = 2 mois, avec éventuellement majoration d’un mois supplémentaire pour consultation des services extérieurs.
  • pour les permis de construire = 3 mois, avec éventuellement majoration pour consultation des services extérieurs ou modification des délais selon la localisation du projet (périmètre monuments historiques, site classé) ou sa nature (ERP, commerce > 1000 m²) etc.
  • pour les permis de construire pour une maison individuelle = 2 mois, avec éventuellement majoration pour consultation des services extérieurs.
  • pour les certificats d’urbanisme de simple information = 1 mois
  • pour les certificats d’urbanisme opérationnel = 2 mois.

 

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