Informations pratiques sur les déclarations préalables avant travaux à Reims.

La déclaration préalable est un procédure simplifiée qui permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable doit être transmise à la mairie.

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Cette déclaration concerne :

  • Le changement de destination d'un local sans modifier la façade et la structure de l’immeuble ;
  • Le ravalement ou la modification de votre façade ;
  • La construction d'une piscine découverte ; 
  • L'installation d'une clôture ;
  • Réalisation d'une extension dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m².

Elle peut être réalisée au moyen du cerfa 13404*10 et doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.


Gagnez du temps ! La demande de déclaration préalable peut être effectuée en ligne directement sur le Guichet unique en créant un compte usager pour les particuliers, ou un compte partenaire pour les professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre...) Sinon, la demande et le dossier qui l'accompagne doivent être déposés en trois exemplaires complets à l'Accueil de l'Urbanisme au 36 rue de Mars ou par voie postale.

Suite à votre demande :

  • soit une réponse explicite vous sera adressée,
  • à défaut de réponse explicite dans le délai d’instruction (un mois, deux si un service extérieur doit être consulté), vous pouvez effectuer vos travaux et le cas échéant demander une attestation de non opposition.
Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle

Cette déclaration concerne :

  • les extensions de maison individuelle comprises entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher à la condition que cette extension ne fasse pas franchir le seuil des 150 m² qui impose un permis de construire établi par un architecte.

Elle peut être réalisée au moyen du cerfa 13703*10 et doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.


Gagnez du temps ! La demande de déclaration préalable peut être effectuée directement en ligne sur le Guichet Unique en créant un compte usager pour les particuliers, ou un compte partenaire pour les professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre...)

Sinon, la demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être déposés en trois exemplaires complets à l'Accueil de l'Urbanisme au 36 rue de Mars.

Suite à votre demande :

  • soit une réponse explicite vous sera adressée,
  • à défaut de réponse explicite dans le délai d’instruction (un mois, deux si un service extérieur doit être consulté), vous pouvez effectuer vos travaux et le cas échéant demander une attestation de non opposition.
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen du  cerfa 13702*09   et doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.


Gagnez du temps ! La demande de déclaration préalable peut être effectuée en ligne directement sur le Guichet unique en créant un compte usager pour les particuliers, ou un compte partenaire pour les professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre...) Sinon, la demande et le dossier qui l'accompagne doivent être déposés en trois exemplaires complets à l'Accueil de l'Urbanisme au 36 rue de Mars ou par voie postale. La déclaration préalable de division ne peut être déposée que pour des divisions ne comportant pas de parties communes aux colotis. 

Suite à votre demande :

  • soit une réponse explicite vous sera adressée,
  • à défaut de réponse explicite dans le délai d’instruction (un mois, deux si un service extérieur doit être consulté), vous pouvez effectuer vos travaux et le cas échéant demander une attestation de non opposition.

Mise en oeuvre de la Dématérialisation des Autorisations d'Urbanisme

La Ville de Reims simplifie vos démarches en se dotant d'une plateforme dédiée. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande d'autorisation (DP/PA/PC/PD/CU) sans avoir à vous déplacer ni à imprimer votre dossier.

Rendez-vous sur le Guichet Unique et créez un compte  USAGER si vous êtes un particulier, ou un compte PARTENAIRE pour les professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre...) Vous pourrez notamment déposer votre dossier, suivre son instruction, le compléter le cas échéant, communiquer avec l'instructeur de votre dossier...

CONTACTS

❓ Vous avez une question sur les autorisations d'urbanisme


📃 Vous souhaitez déposer des dossiers ou des pièces complémentaires

  • Avant de déposer votre autorisation, vous pouvez consulter le tutoriel mis à votre disposition pour vous aider
  • sur le Guichet Unique en dématérialisé
  • L'accueil de la Direction de l'Urbanisme est ouvert aux horaires suivants :  lundi (8h30-12h / 14h-17h), mardi (8h30-12h), mercredi  (8h30-12h / 14h-17h), et jeudi (14h-17h)
  • par courrier postal : M le Maire - Direction de l'Urbanisme - service instruction - CS 80036 - 51722 Reims cedex
  • dans la boîte aux lettres (porte bleue) de la Direction de l'Urbanisme en dehors des horaires d'ouverture

📅 Vous souhaitez rencontrer un(e) instructeur(trice)

  • Contacter l'Accueil de l'Urbanisme au 03 26 77 73 92 pour convenir d'un rendez-vous les lundis et mercredis après-midi uniquement

🏢 Vous souhaitez développer un projet d'habitat et vous êtes signataire de la Charte d'attractivité résidentielle


📞 Vous souhaitez joindre la ville de Reims

Dernière mise à jour : 22 novembre 2023

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?