Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Tout au long de l’année, de nombreux travaux de proximité sont menés : réaménagements de places de quartier, travaux de voirie, d’eau potable, d’assainissement, de réseaux divers ou construction d’équipements...

Dans le cadre du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, les différents Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'œuvre et entrepreneurs, sont tenus d'effectuer respectivement des Demandes de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l'ensemble des permissionnaires de voirie de la Ville.

La consultation du Guichet Unique est obligatoire depuis le 1er juillet 2012 pour obtenir la liste des concessionnaires réseaux impactés par les projets de travaux.

DT et DICT : formulaire unique

Déclaration de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux (Cerfa n°14434*01)