L'aide sociale

• Carte Nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour ou récépissé en cours de validité
• Livret de famille,
• Attestation de droit à la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation ou CMU-C/ mutuelle en cours de validité ou de droit à l’Aide au Paiement d’une complémentaire Santé (ACS)/ AME
• Attestation de droit CAF ou MSA du mois précédent la demande
• Bulletins de salaire des 3 derniers mois (intérim, CDD, CDI, contrat d’apprentissage, formation, stage etc…), contrats ou certificats de travail / déclaration auprès de la Sécurité sociale des Indépendants
• Attestation de droit ou de non droit des 3 derniers mois de  pôle emploi, aide de fin de droit
• Indemnités journalières CPAM des 3 derniers mois ou tout autre revenu tel que pensions ou  rentes
• Retraites principales et complémentaires des 3 derniers mois
• Bourses du collège, du lycée et études supérieures ainsi que le certificat de scolarité des enfants de 16 ans et plus, et de moins de 12 ans inscrit au collège
• Inscription à la mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans - garantie jeune.
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
• Contrat de location/BAIL si déménagement récent ou première demande auprès du CCAS
• Dernière quittance de loyer ou justificatifs de paiement des indemnités d’occupation -taxe habitation- justificatif de régularisation de charges locatives
• Factures des 3 derniers mois ou échéanciers en cours de validité concernant les charges (électricité, gaz, eau, forfait téléphonie avec accès internet, chauffage, y compris le contrat d’entretien chaudière pour les logements privés, charges de copropriété) et factures de régularisation.
• Assurance habitation avec le montant et la période de validité
• Dernière facture acquittée de restauration scolaire pour les enfants en écoles maternelles et élémentaires
• Si vous êtes propriétaire avec un prêt bancaire en cours : le tableau d’amortissement et les charges de copropriété
• Si vous êtes hébergé(e) dans une structure d’accueil : attestation d’hébergement précisant le montant de la participation financière ainsi que la date d’entrée.
• Si vous êtes  domicilié(e ): attestation de domiciliation
• Si vous êtes hébergé(e) chez un particulier : justificatifs de ressources et charges de toutes les personnes vivant au domicile
• Tous les jugements concernant votre situation familiale et/ou personnelle (divorce, placement des enfants, pension alimentaire, participation financière, tutelle, curatelle …)
• Pour une 1ère demande de carte de transport : une photo d’identité pour les personnes de plus de 12 ans ou collégien
• Justificatif de votre dossier de surendettement, plan de surendettement Banque de France

Pour les demandes de Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) ou d’Epicerie Sociale et Solidaire (ESS), il faut ajouter :

• Taxe habitation et foncière le cas échéant                                        
• Redevance TV
• Complémentaire santé                              
• Frais de garde des enfants
• facture de téléphone fixe                         
• Justificatif des crédits et des dettes en cours                                                  
• Justificatif de votre dossier de surendettement, plan de surendettement Banque de France

Les demandes déposées concernent :

• L’aide-ménagère
• Le placement en établissement
• L’allocation de solidarité personnes âgées (ASPA)

Les demandes déposées auprès de l’association d’aide-ménagère, dans le premier cas, ou du service social de l’établissement dans le second cas, sont transmises au CCAS et donnent lieu à une enquête. L’enquête sera transmise, après qu’un avis soit donné par le CCAS, aux services du Département. Dans les deux cas une participation financière est exigée.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite. Le dossier est transmis à la Caisse des dépôts et consignations.

Les demandes déposées concernent :

• Les services ménagers à domicile
• Le placement en établissement

Les demandes déposées auprès de l’association d’aide-ménagère sont transmises au CCAS et donnent lieu à une enquête, qui sera envoyée, après avis du CCAS au service du Département. La personne handicapée doit avoir une incapacité reconnue par la Maison Départementale des Personnes Handicapées d’au moins de 80% ou être, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi. Une participation financière est exigée.

Les demandes de placement déposées au CCAS par la personne, son représentant ou le service social de l’établissement donnent lieu à une enquête, qui sera envoyée, après avis du CCAS au service du Département. Les personnes handicapées sont exemptées de l’obligation alimentaire quel que soit le type de demande. Les frais d’établissement sont à la charge de l’intéressé, à titre principal, de l’aide sociale, pour le surplus éventuel.

Les demandes d’instruction du RSA concernent:

• Les personnes rémoises
• Âgées de plus de 25 ans vivant seules, ou en couple sans enfants à charge
• Les jeunes de 18 à 25 ans au titre du RSA jeunes

Les dossiers sont transmis à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour décision.

Les secours sont attribués après calcul du Reste pour Vivre. Il existe différents types de secours :

• Les secours sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisé
• Les secours loyer
• Les séjours vacances
• L'aide annuelle exceptionnelle sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisé : elle est accordée une fois par an (année civile) pour répondre à un besoin spécifique pour un montant maximum de 150 € par foyer. Elle doit être justifiée par un justificatif lors du dépôt de la demande et ne peut être sollicitée pour régler des impôts, taxes, amendes ou timbres fiscaux.

Les conditions d’octroi des secours sont les suivantes :

• Disposer d’une résidence stable sur Reims depuis au moins trois mois
• Avoir des ressources inférieures au Reste pour Vivre fixé par le Conseil d’Administration du CCAS.

Le calcul du Reste pour Vivre

L’ensemble des ressources de toutes les personnes vivant sous le même toit est pris en compte.
Sont uniquement déduits de ces ressources :

• L’ensemble des charges liées au logement (loyer de base, charges locatives, eau, loyer garage, contrat chaudière, énergies quel qu'en soit le type et dans la limite d'une consommation moyenne pour les fluides, assurance habitation).
• La pension alimentaire si elle existe
• Les frais de cantine des enfants en école maternelle et primaire, sur présentation d’une facture acquittée avec un montant maximum de 2,00 € par enfant et par repas.

Ainsi, toutes les autres dépenses liées au téléphone, internet, crédits à la consommation, plan d'apurement loyer, plan de surendettement Banque de France, taxe d'habitation, mutuelle assurance voiture ne sont pas prises en compte.

Les usagers seront aidés par un secours dont le montant est déterminé par validation de la direction lorsque le résultat de ce calcul sera inférieur ou égal à :

• 400 € pour une personne seule
• 600 € pour 2 personnes
• 600 € + 150 € par personne supplémentaire (soit 750 € pour 3 personnes, 900 € pour 4, 1 050 € pour 5, 1 200 € pour 6 …)

Cette carte ouvre droit à :

• Une participation financière limitée à trois demi-journées par semaines (60 heures par mois) pour les haltes-garderies organisées par les maisons de quartier, les crèches (SPE, La Farandole), les multi accueils du CCAS (Rousseau, Maison Blanche)
• Une participation financière aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par les organismes agréés durant les petites et grandes vacances (limitée à 60 jours par an) ainsi que les mercredis en période scolaire
• Des réductions dans les piscines et à la patinoire
• L’accès gratuit aux bibliothèques, médiathèques, aux musées municipaux

Cette carte de solidarité a une durée de validité maximale de 6 mois et doit être renouvelée 15 jours avant sa date d’expiration. Peuvent en bénéficier les familles et les personnes seules. Les conditions d’octroi de la carte de solidarité sont les suivantes :

• Disposer d’une résidence stable sur Reims depuis au moins trois mois
• Avoir des ressources inférieures au Reste pour Vivre fixé par le Conseil d’Administration du CCAS (cf. Reste pour Vivre secours).

► La carte Champagne

Cette carte délivrée par le CCAS permet d’accéder gratuitement aux transports en commun de Reims. La carte de transport est délivrée pour 1 mois ou 6 mois et doit être renouvelée 15 jours avant sa date d’expiration. Les conditions d’octroi de la carte de transport « Champagne » sont les suivantes :

• Être une personne en situation de précarité âgée de moins de 65 ans, vivant seule ou en famille
• Être bénéficiaire de la CMU-C
• Résider à Reims depuis au moins trois mois
• Elle peut être accordée aux enfants de 12 ans au moins ou aux collégiens de moins de 12 ans
• Avoir des ressources inférieures au Reste pour Vivre fixé par le Conseil d’Administration du CCAS. (cf. Reste pour Vivre secours).

► La carte Emeraude

Elle est délivrée aux personnes non bénéficiaires de la CMU-C et dont les ressources sont inférieures au Reste pour Vivre.

► La carte Vermeil

Cette carte délivrée par le CCAS permet de circuler dans les transports en commun de Reims. La carte de transport est délivrée pour une durée d’un an renouvelable. Les conditions d’octroi de la carte de transport « Vermeil» sont les suivantes :

• Être âgé de plus de 65 ans vivant seul ou en couple
• Résider à Reims depuis au moins trois mois
• Avoir des ressources inférieures au Reste pour Vivre (cf. Reste pour Vivre secours).

Pour les personnes dont les ressources sont supérieures au Reste  pour Vivre, une participation sera demandée dans la limite d’un Reste pour Vivre de 1 000 € pour une personne seule et de 1 200 € pour un couple.

► La participation financière à l’abonnement annuel étudiant
Les conditions d’attribution :

• être étudiant boursier des échelons 4 à 7
• être domicilié ou résider à Reims pour ses études

Les étudiants doivent se rendre à la boutique CITURA et présenter leurs avis de bourses et un justificatif de domicile, le cas échéant.

Le CCAS s’est engagé à mettre en place un nouveau dispositif labélisé « Plateforme » visant à accompagner les personnes pour lesquelles la situation financière nécessite une évaluation sociale.

Public concerné : les bénéficiaires des aides facultatives délivrées par le CCAS.

L’objectif de la Plateforme est d’informer, d’orienter et d’accompagner les usagers dans leurs démarches. L’adhésion des ménages au soutien et à l’accompagnement budgétaire est dorénavant  un préalable au maintien des aides facultatives.

Cette aide est destinée à apporter une aide complémentaire, sous conditions, aux personnes âgées, retraitées, locataires ou propriétaires, résidant à Reims, pour financer des heures d’aide à domicile et permettre ainsi d’améliorer la qualité de vie et le maintien à domicile.

Conditions pour bénéficier du FAPA :

• Résider à Reims depuis au moins 3 mois
• Avoir de ressources inférieures au Reste pour Vivre
• Avoir sollicité d’autres aides auprès des caisses de retraite ou auprès du Conseil général (APA, services ménagers)
• Les heures d’intervention d’aide à domicile doivent être effectuées par des organismes habilités :
  • Aides Ménagères Rémoises, 51 rue de Louvois à Reims
  • ARADOPA UNA, 32 rue du Barbâtre à Reims

L’ensemble des ressources de toutes les personnes vivant sous le même toit est pris en compte. Sont déduits de ces ressources :

• L’ensemble des charges liées au logement
• La pension alimentaire si elle existe,
• Les charges liées à la dépendance

La différence entre le prix de l’heure d’intervention pratiqué par le prestataire et la prise en charge horaire fixée par le CCAS soit 16 €, reste à la charge du demandeur.
L’instruction du dossier est effectuée par l ‘ORRPA via le CLIC, 4 rue Marteau à Reims.