Afin d'obtenir des informations sur ce sujet, il est recommandé de se rapporter au Plan Local d'Urbanisme et au Règlement Sanitaire Départemental.

Il n’existe aucune interdiction générale de posséder quelques volailles à Reims sous réserve que cet élevage dit « familial » n’engendre aucun risque susceptible de porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à l’environnement, ni aucune nuisance pour le voisinage.

Il est recommandé de se rapporter au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), afin d’obtenir les éventuelles prescriptions relatives au secteur cadastral concerné. Certains aménagements (lotissements, zones pavillonnaires, copropriétés, …) peuvent avoir des prescriptions spécifiques définies par un cahier des charges et/ou un règlement. 

En l’absence d’instruction du PLU, se référer au Règlement Sanitaire Départemental de la Marne (R.S.D.). Ce dernier incite notamment les propriétaires des animaux à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’état de propreté des installations et l’état sanitaire des animaux doivent être constamment maintenus satisfaisants.

A noter

En cas de risques sanitaires, le propriétaire des animaux pourrait avoir sa responsabilité engagée et s’expose éventuellement à des sanctions contraventionnelles à l’initiative du Maire.

Aucune nuisance d’aucune sorte ne devra incommoder le voisinage. En cas de nuisance, les plaignants peuvent de leur propre initiative faire valoir leur cause à l’appréciation d’un conciliateur de justice ou d’un juge auprès du tribunal civil.

A consulter

Pour tout renseignement

REIMS CONTACT

Tél. : 03 26 77 78 79

Formulaire de contact

Dernière mise à jour : 04 mars 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?