Publications légales, Délibérations du Conseil et Actes administratifs
Délibérations, Actes administratifs, Marchés Publics, Centre de Gestion de la Marne, CCSPL … Retrouvez toutes les publications légales de la ville de Reims.
Délibérations du Conseil et Actes administratifs :
Archives (comptes-rendus et délibérations) des conseils avant le 1er juillet 2022 :
- Séance du 20 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 16 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 21 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 3 février : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 13 décembre : Ordre du jour / compte-rendu / Délibération
- Séance du 8 novembre : Ordre du jour / compte-rendu / Délibération
- Séance du 27 septembre : Ordre du jour / compte-rendu / Délibération
- Séance du 22 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibération
- Séance du 10 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibération
- Séance du 29 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibération
- Séance du 8 février : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibération
- Séance du 14 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séances du 16 novembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 21 septembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 6 juillet : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 16 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 28 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 4 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 3 février : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 16 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 21 novembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 23 septembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 25 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 13 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 25 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 4 février : Ordre du jour (+ Additifs) / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 20 décembre : Ordre du jour (avec additifs) / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 12 novembre : Ordre du jour / procédure d'urgence / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 24 septembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 25 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 14 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 29 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 5 février : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 18 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 13 novembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 25 septembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 26 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 4 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 20 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 30 janvier : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 15 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 14 novembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 19 septembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 20 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 2 mai : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 14 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 1er février : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 17 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 7 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 16 novembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 21 septembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 27 août : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 22 juin : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 9 avril : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 9 mars : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 26 janvier : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
- Séance du 17 décembre : Ordre du jour / Compte-rendu / Délibérations
Autres publications légales :
Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. [Télécharger l'arrêté portant désignation] Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour la Ville de Reims, le responsable titulaire est Olivier DIDRICHE, Directeur Adjoint des affaires juridiques. Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par courrier :
Correspondant CADA,
Direction des Affaires Juridiques,
Ville de Reims CS 800 36,
51 722 REIMS Cedex.
- Télécharger l'arrêté signé en 2013 fixant la liste des membres des commissions de sélection professionnelle organisée par le Centre de Gestion de la Marne pour la Ville de Reims.
- Télécharger le procès verbal de la sélection professionnelle d'intégration dans le grade de moniteur éducateur.
OBSERVATIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE :
- Avis des services de l'Etat
- Note de Madame Vautrin, Présidente
- Observatiosn de Mme Pochet
- Observations de M. Laroche
- Observations et demandes des associations Paysages de France et Sites & Monuments
- Observations de Mme Savouroux
- Observations de M. Warin
- Observations de M. Haudecoeur
- Observations de M. Reungoat
- Observations de M. Clavière
- Observations de M. Legros
- Observation de M. Minot
- Observations de Mme Peters
- Observations de M. Gratz
- Observations et demandes des associations Paysages de France et Sites & Monuments
PROJETS DE L'ENQUETE PUBLIQUE :
ELEMENTS DE REPONSES DES CONTRIBUTIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
SYNTHESE ET CONCLUSIONS SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE :
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROUVE :
Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les communes de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
-> Le tableau des 10 rémunérations les plus élévés de la ville de Reims (Format CSV)
En application de l’article L. 132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois de direction. La déclaration des nominations effectuées au titre de l’année précédente doit être publiée sur le site internet de la collectivité avant le 30 juin de chaque année.
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Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques afin de réaliser les opérations nécessaires au projet de la liaison boulevard des Tondeurs/autoroute A 34 sur le territoire des communes de Reims et de Cernay-lès-Reims
Dernière mise à jour : 28 novembre 2024