Publications légales, Délibérations du Conseil et Actes administratifs

Délibérations, Actes administratifs, Marchés Publics, Centre de Gestion de la Marne, CCSPL … Retrouvez toutes les publications légales de la ville de Reims.

Délibérations du Conseil et Actes administratifs :

Archives (comptes-rendus et délibérations) des conseils avant le 1er juillet 2022 :

Les conseils municipaux 2021
Les conseils municipaux 2020
Les conseils municipaux 2019
Les conseils municipaux2017
Les conseils municipaux 2016
Les conseils municipaux 2015

Autres publications légales :

Accès aux documents administratifs

Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. [Télécharger l'arrêté portant désignation] Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour la Ville de Reims, le responsable titulaire est Olivier DIDRICHE, Directeur Adjoint des affaires juridiques. Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par courrier :

Correspondant CADA,
Direction des Affaires Juridiques,
Ville de Reims CS 800 36,
51 722 REIMS Cedex.

 

Centre De Gestion de la Marne
Publication des dix plus hautes rémunérations de la ville de Reims

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les communes de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
-> Le tableau des 10 rémunérations les plus élévés de la ville de Reims (Format CSV)

Dernière mise à jour : 21 septembre 2022

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