Terrasses et autres occupations du domaine public
La ville de Reims a élaboré une charte qui complète le règlement d’occupation du domaine public et fixe les préconisations d’aménagement des terrasses constituant ainsi un cadre général au sein duquel les commerçants peuvent agir.
Installation des terrasses
Les terrasses découvertes sont des installations permises exclusivement aux exploitants de bars, restaurants et tous commerces de bouche.
La ville de Reims a élaboré une charte qui complète le règlement d’occupation du domaine public et fixe les préconisations d’aménagement des terrasses constituant ainsi un cadre général au sein duquel les commerçants peuvent agir. Elle a été conçue afin d’améliorer la qualité des dispositifs et des mobiliers qui composent les terrasses.
L’exploitation d’une terrasse est soumise à une autorisation préalable.
L’autorisation suite à une première demande a une durée d’un an et est renouvelable tacitement pour deux ans.
L’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Ville de Reims après examen du dossier en Commission Consultative des Terrasses.
La demande est à adresser à :
Monsieur le Maire.
Service gestion du Domaine public et du Stationnement Réglementé
Place de l’hôtel de ville - CS 80036 - 51722 REIMS CEDEX
Différents types de demande de terrasse :
- 1ère demande d'installation de terrasse pour les nouveaux commerces
- Demande suite à un changement d'exploitant sans modification de mobilier et/ou configuration
- Demande d'aménagement d'une terrasse existante (exemple : changement de mobilier)
- Demande d'ancrage de parasol(s), passage de fourreau(x)
Une terrasse découverte peut être composée de divers éléments permis par la règlementation et qui doivent figurer dans la demande d'autorisation préalable :
- tables,
- chaises,
- 2 porte-menus maximum,
- 1 chevalet maximum,
- desserte,
- appareils de chauffage,
- parasols,
- dispositifs de délimitation (paravents, écrans, jardinières) et éléments de protection (joues),
- appareils de cuisson,
- bancs de glace.
Les éléments doivent être positionnés dans l’emprise de la terrasse. Tout autre dispositif ou accessoire pourra être étudié et devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Ville de Reims et ce, même dans le cas d’événements exceptionnels.
La terrasse doit être implantée en respectant un cheminement piéton libre de tout obstacle d’un minimum de 1,40 mètre. L’aménagement de la terrasse découverte doit répondre aux exigences de sécurité, de tranquillité et salubrité publique.
Si aucune terrasse ne peut être implantée dans ces conditions, il pourrait être étudié la possibilité d’implanter une terrasse sur plancher sur du stationnement en respectant des conditions d’implantation établies selon un cahier des charges précis.
Contact
Service Gestion du Domaine Public et du Stationnement Réglementé
1 rue Vauthier Le Noir, 51100 Reims
Dernière mise à jour : 31 janvier 2024