Enseignes et stores

Toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’enseignes et/ou de stores nécessite une demande d’autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Avant de vous lancer dans l’élaboration de votre projet, il vous est conseillé de vous rapprocher du Service Gestion du Domaine Public et du Stationnement Réglementé de la Ville afin de vous informer sur la réglementation en vigueur et les démarches administratives à entreprendre. Vous pouvez également consulter en ligne sur le site de la ville de Reims la charte des enseignes et devantures commerciales.

Il est important de vous faire accompagner dans la conception de votre projet afin de garantir sa qualité.

Le dossier de pose d’enseignes et/ou de stores établi en 3 exemplaires comprend :

• le formulaire de demande d’autorisation préalable dûment complété
• l’accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain ou de l’immeuble pour les nouvelles   installations   
• un plan de situation ou un extrait de plan cadastral (www.cadastre.gouv)
• une photographie en couleur de la façade actuelle
• un visuel en couleur de la façade avec les nouveaux dispositis (projet)
• un extrait kbis de mois de 3 mois

Le dossier doit être adressé à :

Monsieur le Maire
Service Gestion du Domaine Public et du Stationnement Réglementé
CS 80036
51722 REIMS cedex.

L’instruction ne peut commencer qu’une fois le dossier complet. Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet. A défaut de notification dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée dans les termes où elle a été demandée.

Lorsque le projet est situé à proximité de monuments historiques protégés, le service instructeur consulte l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Marne (UDAP).

Contact UDAP

• Accueil téléphonique : 03.26.47.74.39
• Accueil du public (sur rendez-vous) : 38 rue Cérès - 51100 REIMS
• udap.marneculture.gouvfr

Important

L’enseigne et/ou le store ne doivent pas être posés ou modifiés avant l’obtention de l’autorisation ou en cas de refus.

Poser une enseigne ou tout autre dispositif sans autorisation préalable constitue une infraction susceptible de poursuites administratives et pénales.

Ne pas confondre

• Autorisation préalable d’installation, de remplacement ou de modification d’enseignes et Permis de construire ou Déclaration Préalable de travaux.
  L’autorisation préalable d’installation, de remplacement ou de modification d’enseignes sur une devanture ou la façade de l’immeuble est distincte des autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire ou la déclaration préalable pour la rénovation ou la création d’une devanture (modification de l’aspect extérieur).
   
• Autorisation préalable d’installation, de remplacement ou de modification d’enseignes et avis de recouvrement.
  Toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’enseignes nécessite une demande d’autorisation préalable qui donnera lieu à une autorisation délivrée sous la forme d’un arrêté municipal si le projet est accordé.
  L’installation d’enseignes sera soumise au paiement de droits de voirie ou de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), calcul effectué en fonction de la superficie totale des dispositifs.
   
• Demande d’autorisation préalable d’installation, de remplacement ou de modification d’enseignes (CERFA 14798*01) et déclaration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (CERFA 15702*02).
  L’un concerne une demande d’autorisation en vue de poser des enseignes et l’autre une déclaration de dispositifs installés en vue d’une éventuelle facturation.

Que dois-je faire en cas de cessation d’activité … ?

L’enseigne doit être supprimée par la personne qui exerçait son activité, dans les 3 mois suivant la cessation de cette activité et doit en informer le Service Gestion du Domaine Public et du Stationnement Réglementé de la Ville de Reims.